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Pertinence:100%Informations pratiques
Prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) Newsletter Mentions légales Politique de gestion des données personnelles Accessibilité Plan du site
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Vidéo protection
mises, autant que de besoin, à la disposition de la police nationale, dans le cadre d’une démarche légale. Désormais, les images sont visualisées directement par le centre de supervision urbain nouvellement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Célébration de parrainage civil
de l'Etat civil. Le certificat de baptême républicain remis pendant la cérémonie n'a aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Demande d'acte de mariage
lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Demande d'acte de naissance
lorsqu'elles existent. La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint, ses ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Revenu de solidarité active (RSA)
psychologue peut également intervenir auprès de ceux qui le souhaitent. Conformément aux obligations légales du RSA, ces démarches d'insertion doivent être mentionnées dans un contrat d'engagement réciproque
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Inscription et paiement
familles : courant juillet 2022 Les inscriptions se font au Conservatoire. La présence du tuteur légal de l’enfant est indispensable pour remplir la fiche de renseignements et la signer le jour de la demande
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
sol. En savoir plus sur le PLUi À quoi sert le PLU ? Le Plan local d'urbanisme (PLU) est le cadre légal pour la construction et l'aménagement, que ce soit dans le diffus ou dans des secteurs opérationnels [...] compétent dans le cadre de la gestion du document d'urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme définit le cadre légal de la construction et de l’aménagement du territoire communal. Le PLU a remplacé, après approbation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Inscription et paiement EMIS
son centre Émis Lors du rendez-vous, il faut être muni du quotient familial . La présence du tuteur légal de l’enfant est indispensable pour remplir la fiche de renseignements et la signer. Quartier Petit-Pantin
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Risques naturels et technologiques
location. Téléchargez la fiche relative aux modalités de mise en oeuvre des études et travaux. Document légal : Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Police municipale
vigueur ou de la finalité poursuivie. Elles sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales ou aux finalités poursuivies. Comment exercer ses droits ? Conformément à la réglementation en vigueur
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Ludothèques
justificatif de domicile 1 fiche d'inscription dûment remplie sur place La présence d'un responsable légal est obligatoire pour l'inscription d'un enfant de moins de 16 ans. L'inscription et le jeu sur place
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Inscription en élémentaire
famille ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant . Copie d’une pièce d’identité d'un responsable légal. Copie des pages du carnet de santé de l’enfant où sont indiqués les vaccins obligatoires. Justificatif
14/02/2025 11:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:24%Inscription en maternelle
famille ou extrait de l’acte de naissance de l’enfant . Copie d’une pièce d’identité d'un responsable légal. Copie des pages du carnet de santé de l’enfant où sont indiqués les vaccins obligatoires. Justificatif
14/02/2025 11:05 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:22%Autorisations - vie commerciale
titre du code de la consommation pour protéger le consommateur de pratiques abusives. Soldes La durée légale des soldes saisonniers est de 6 semaines. Les soldes d'hiver débutent le 2 e mercredi du mois de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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