Recherche avancée
Résultats 1 à 7 sur 7 au total
Pages
Pertinence:100%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:69%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:68%Conclusion d'un PACS
capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions) ; ne pas être déjà mariés ou pacsés ; ne pas avoir de liens familiaux directs. Nous faisons une pré-demande en ligne sur le
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:61%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d'inscription. Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte
20/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:50%Inscription listes électorales pour les citoyens français
décret de naturalisation ou un certificat de nationalité. - Une pièce d'identité d'origine. Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte
20/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:40%Passeport (mineur)
parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:40%Carte nationale d'identité (mineur)
parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication