Pages
Qu'est-ce que le logement social ?
personnes au foyer et le type de loyer recherché (PLAI, PLUS, PLS). Des critères nationaux définis par le Code la construction et de l'habitation s'appliquent au même titre que des critères spécifiques à chaque ville [...] enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter elles-mêmes un handicap (article L.441-2-3 du code de la construction et de l'habitation) demandeuses d’un logement social depuis un délai anormalement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
