Recherche avancée
Résultats 1 à 5 sur 5 au total
Pages
Pertinence:100%Lutte contre l'insalubrité
peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants ou du voisinage. En cas de question ou de péril constaté, la Ville de Pantin peut intervenir. Droits et obligations du propriétaire [...] des trois dernières quittances de loyer. par courrier par mail à schs@ville-pantin.fr sur place En cas de risque imminent de chute de matériaux, d'effondrement de plafond, il faut alerter : les services [...] Le plus souvent, la résolution de ces problèmes ne nécessite pas de travaux lourds. Dans certains cas, un "arrêté d'insalubrité" ou un "arrêté de péril" est pris. Le propriétaire est alors dans l'obligation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:73%Aides aux travaux
est une association chargée de : renseigner sur l'ensemble des subventions mobilisables selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide [...] demande de subvention et prendre en charge l'ensemble des relations auprès des partenaires financiers le cas échéant accompagner sur la définition technique du projet de travaux (ex : travaux de mise en accessibilité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:61%Qu'est-ce que le logement social ?
construction et de l'habitation s'appliquent au même titre que des critères spécifiques à chaque ville. Cas particulier : le DALO Le Droit au logement opposable (DALO) a été institué en 2007. Il permet aux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:61%Faire une demande de logement social
année. La démarche peut se faire soit en ligne, soit auprès d'un guichet enregistreur. Dans les deux cas, elle doit être réalisée dans le mois précédent la date anniversaire du premier dépôt. Faire vivre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:50%Le logement social à Pantin
vacants. Si le demandeur retenu accepte l’attribution, le logement est occupé dès que possible. Dans le cas contraire, le logement est attribué au ménage suivant sur la liste. Le taux de rotation étant faible
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication