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Pertinence:100%Célébration de mariage civil
avec indication de filiation, datant de moins de six mois, un certificat de célibat ou de capacité à mariage, délivré par les autorités consulaires du pays d’origine, datant de moins de six mois, un certificat [...] le, la ou les futurs époux ou épouses de nationalité française : un extrait d’acte de naissance, datant de moins de trois mois, (si la ville de naissance est reliée au dispositif Comedec ces pièces ne [...] certificat de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays d’origine, datant de moins de six mois, (si le consulat ou l’ambassade du pays d’origine ne délivre pas ce document, fournir une attestation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Cérémonie PACS
la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de six mois, un certificat de célibat, datant de moins de six mois, si le pays de naissance ne met pas à jour les actes [...] de nationalité française : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de trois mois, (si la ville de naissance est reliée au dispositif Comedec cette pièce n’est [...] de coutume, délivré par les autorités consulaires du pays de naissance, un certificat de non PACS, datant de moins de trois mois, (en faire la demande par courrier auprès du Ministère des Affaires Étrangère
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Reconnaissance d'un enfant
mon nom, mon prénom, ma date de naissance et mon lieu de naissance, ma photographie et ma signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance [...] hébergé : une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile au nom du tiers daté de moins de trois mois. Si mon enfant est déjà né : son acte de naissance ainsi que mon livret de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:81%Changement de nom de famille (majeur)
filiation et de l’absence d’un précédent changement de nom : la copie intégrale de mon acte de naissance datant de moins de 3 mois si mon acte de naissance est détenu par un officier de l’état civil français ou [...] d’acte de naissance délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et datant de moins de 3 mois si je suis réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ; si [...] enfants et de leur actes de mariage si leur union n’est pas dissoute. Ces actes de l’état civil doivent dater de moins de trois mois, sauf s’il s’agit d’actes étrangers. Étape 2 : je dépose mon dossier complet
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Conclusion d'un PACS
extrait avec filiation), datant de moins de 3 mois. Pour le futur partenaire de nationalité étrangère : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Attestation d'accueil
sur le revenu, Tous documents permettant d'apprécier les ressources des membres de mon foyer à la date du mois précédant la demande d'attestation d'accueil (bulletin de salaire, pension, attestation pôle [...] d'identité BON À SAVOIR Au dépôt de la demande, je devrai impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, numéro de passeport, adresse, durée du séjour des personnes
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Modification et dissolution de PACS
soit datée, rédigée en français, signée par les deux partenaires et fasse mention du numéro et de la date d’enregistrement de la convention initiale de Pacs) Nos justificatifs d'identité en cours de validité [...] éventuellement sur la réparation des préjudices qui en découlent. La dissolution du Pacs prend effet à la date de son enregistrement en Mairie. Lorsque le Pacs est dissous suite à mariage ou décès les partenaires
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Demande d'acte de mariage
l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Demande d'acte de naissance
l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Livret de famille
inscrire sur le livret. Au dépôt de la demande, il faut impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance de l'ensemble des personnes devant figurer sur le livret de famille
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Changement de prénom
(originaux et copies) : Pour justifier de mon identité et de ma résidence : Un acte de naissance datant de moins de 3 mois. Une pièce d'identité originale en cours de validité. Un justificatif de domicile
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit - au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception du dossier en mairie) Vérification de l’inscription Vous pouvez vérifier votre inscription
07/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Recensement citoyen
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Vote par procuration
Numéro National d’Électeur du mandant Renseignements sur le mandataire : - Nom de naissance, prénom. - Date de naissance. - Le Numéro National d’Électeur (NNE) Attention : le mandant doit également connaître
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:42%Inscription listes électorales pour les citoyens français
jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit - au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception du dossier en mairie) Vérification de l’inscription Vous pouvez vérifier votre inscription
07/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Carte nationale d'identité (majeur)
validité de 10 ans pour un majeur. Toute carte délivrée entre 2004 et 2013 reste valide 5 ans après la date d'expiration indiquée au verso. La demande peut être réalisée dans la ville de son choix à condition
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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