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Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
été approuvé le 25 juin 2024. Il s'agit de règlementer les publicités, préenseignes et enseignes sur le territoire. Il entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de [...] 3 septembre 2024. Les délais de mise en conformité des dispositifs existants sont de deux ans pour les publicités et pré-enseignes et de six ans pour les enseignes. Depuis le 1 er janvier 2024, chaque ville [...] habitants qui se sont mobilisés. Télécharger le RPLi approuvé au Conseil de territoire du 25 juin 2024 Quels supports d'affichage sont concernés ? Les publicités Il s'agit d’affichages (sur pied, sur mur
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr