Recherche avancée

Résultats 1 à 5 sur 5 au total

1. Pages

   Pertinence:

    

   100%

   Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   publicité et des règles plus souples en matière d’enseignes demeurent.    Les principales règles retenues Le RLPi met en œuvre une double logique : à la fois d’harmonisation des règles à l’échelle de tout [...] entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est  un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire [...] des dispositions nationales existent pour protéger le paysage et le cadre de vie, le règlement local adapte ces règles aux spécificités d’Est Ensemble. Le RLPi approuvé traduit l’ambition forte de la co

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

2. Pages

   Pertinence:

    

   85%

   Urbanisme

   au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

3. Pages

   Pertinence:

    

   80%

   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction. Pourquoi le PLUi ? Est Ensemble élabore le PLUi pour réfléchir au devenir de son [...] est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré S [...] Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) sont invités à contribuer à l'élaboration de ces règles de protection communes. En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble.

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

4. Pages

   Pertinence:

    

   64%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur [...] municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace  urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc.  Il est le cadre

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

5. Pages

   Pertinence:

    

   17%

   Taxes liées au permis de construire

   taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important de vérifier pour chaque situation les taxes dont chacun est redevable

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr