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Résultats 26 à 50 sur 62 au total
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Pertinence:59%Aides à fourniture d'énergie
conçu pour être conservé ou cumulé. Il est valable un an à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars de l'année qui suit. La date de validité est, dans tous les cas, inscrite sur le chèque. • Si vous
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Inscription et paiement
droit à l’image (majeur/ mineur). Pour les résidents de la Seine-Saint-Denis Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, Attestation d’assurance individuelle responsabilité civile, Dernière facture
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Changement de prénom
(originaux et copies) : Pour justifier de mon identité et de ma résidence : Un acte de naissance datant de moins de 3 mois. Une pièce d'identité originale en cours de validité. Un justificatif de domicile
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Permis de végétaliser
pour une période d’un an. Il est renouvelable par le dépôt d’une nouvelle demande deux mois avant la date d’expiration. Retrouvez les horaires d’ouverture du centre administratif tion du permis. Toute plantation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit - au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception du dossier en mairie) Vérification de l’inscription Vous pouvez vérifier votre inscription
07/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Faire une demande de logement social
auprès d'un guichet enregistreur. Dans les deux cas, elle doit être réalisée dans le mois précédent la date anniversaire du premier dépôt. Faire vivre sa demande Prendre conseil auprès du pôle Logement Les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Lutte contre l'insalubrité
Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) en adressant le formulaire de signalement complété, daté et signé accompagné d'une copie du contrat de location et des trois dernières quittances de loyer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Recensement citoyen
Les jeunes devenus français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d'acquisition de la nationalité française. Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Aides financières
justificatif de date d'entrée sur le territoire français l'attestation de droits à la Sécurité sociale les trois dernière quittances de loyer ou le certificat d'hébergement stipulant la date d'arrivée dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Taxes liées au permis de construire
des locaux dans le cas des exploitations agricoles. La taxe est exigible au taux applicable à la date de : la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; la naissance [...] ait un impact sur le sous-sol (quel que soit sa profondeur). Le fait générateur de la RAP est à la date : de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; de la [...] due par le propriétaire des locaux ou par le titulaire d'un droit réel portant sur ces locaux à la date du fait générateur qui est : la délivrance du permis de construire ; la déclaration préalable ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Faire des travaux intérieurs
catégorie sans locaux à sommeil, sinon 6 exemplaires. ( Par courrier ou sur place, contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Services techniques 84/88 avenue du Général Leclerc 93500
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Installer une terrasse ou un étalage
nt Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 2 exemplaires. Sur place daté à l’adresse suivante : Centre administratif Département Patrimoine Bâti et Cadre de Vie (services
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Ciné 104
16h, et les samedis, à 18h et à 20h Pour consulter les films à l'afiche : site du Ciné 104 Les dates clefs du Ciné 104 1850 : l’immeuble du 104 rue de Paris, actuelle avenue Jean-Lolive, devient la mairie
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Bourse au projet
antennes jeunesse, mission locale… Les projets non recevables : Projets déjà entamés et/ou réalisés à la date limite de dépôt du dossier. Projets à but lucratif ou commercial. Projets faisant partie du cursus
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Crit'Air
circulation dans la zone en cause, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur. La durée pendant laquelle il est fait exception [...] 24h attribué , il doit obligatoirement déclarer, au moins 24h avant la période sollicitée , chaque date à laquelle il souhaite utiliser le véhicule concerné pour circuler au sein du périmètre de la ZFE
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%À vélo
subvention à la Ville. La demande d'aide doit intervenir au plus tard six mois après la date d'achat, la date de facture faisant foi. Le nombre d'aides par personne est limité à une tous les 3 ans. Dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Vote par procuration
Numéro National d’Électeur du mandant Renseignements sur le mandataire : - Nom de naissance, prénom. - Date de naissance. - Le Numéro National d’Électeur (NNE) Attention : le mandant doit également connaître
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Inscription et paiement
en cours d'année. Pour être valable, ce formulaire doit être déposé au minimum 10 jours avant la date d’effet. En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Au centre administratif Télécharger le formulaire de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Inscription listes électorales pour les citoyens français
jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit - au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception du dossier en mairie) Vérification de l’inscription Vous pouvez vérifier votre inscription
07/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Exercer sur un marché pantinois
formulaire de demande de place « L’invité des marchés » présentant le projet poursuivi dûment rempli, daté et signé ; l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la structure demandeuse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Meublés de tourisme
je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre administratif Pôle commerce et marchés forains 84/88 avenue du Géné
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Plan Grand Froid
s des Pantinois Chaque année, une distribution de sel est organisée par la ville. Les détails et dates sont annoncés dans le magazine Canal d'octobre et/ou de novembre, accessible sur le site internet
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Neige et verglas
s des Pantinois Chaque année, une distribution de sel est organisée par la ville. Les détails et dates sont annoncés dans le magazine Canal d'octobre et/ou de novembre, accessible sur le site internet
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Aides aux travaux
L'habitat à Pantin est constitué en grande partie d'immeubles anciens dont une fraction significative date de la première moitié du XX ème siècle. Certains présentent des dégradations en parties communes (façades
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Calcul du quotient familial
d'hébergement, dernière quittance de loyer ainsi qu'un document officiel à votre nom à cette adresse datant de moins de 3 mois, avis d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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