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Résultats 26 à 50 sur 83 au total
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Pertinence:74%Inscription et paiement EMIS
le tuteur doit le préciser sur la fiche d’inscription ou signer une autorisation parentale. Dans le cas où l’enfant est amené à repartir avec d’autres personnes, les coordonnées de ces personnes doivent [...] au centre administratif Une fois l’inscription faite, aucun remboursement ne sera possible, sauf en cas de déménagement (sur justificatif) ou sur présentation d’un certificat médical interdisant la pratique
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Attestation d'accueil
emploi, CAF…), Mon engagement (rempli sur place) à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant, Timbre fiscal électronique spécifique « attestation d’accueil » d’une valeur [...] adresse, durée du séjour des personnes que je souhaite accueillir. La taxe de 30 euros est due même en cas de refus de la demande. Le nombre de personnes réputées vivre au domicile sera calculé sur la base
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Modification et dissolution de PACS
peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. Pour les PACS [...] Général-Leclerc BON À SAVOIR En général, la séparation se fait à l'amiable entre les partenaires. En cas de désaccord, les partenaires peuvent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Célébration de parrainage civil
aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le baptême républicain ne peut pas créer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Déclaration de décès
médecin qui établit un certificat de décès. • Déclarant : toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. • Délai : la déclaration
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Installer un food truck / triporteur food bike
aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Inscription en maternelle
ou attestation de CAF ou attestation de sécurité sociale ou CMU ou AME) Situation de famille : En cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de [...] deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile. En cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant. Justificatifs de ressources pour une [...] nécessaire pour que le chef d'établissement procède à l'inscription définitive de votre enfant. Les cas particuliers Mon enfant est déjà scolarisé dans un autre établissement Je procède à la pré-inscription
13/02/2025 11:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Taxes liées au permis de construire
d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. La taxe est exigible au taux applicable à la date de : la délivrance de [...] dispose d'un délai de reprise de 4 ans pour réclamer la taxe, et jusqu'à 6 ans après l'achèvement en cas de construction ou d'aménagement sans autorisation ou en infraction. La taxe doit être payée en 2 fractions [...] pour les autres travaux d'affouillement, le dépôt de la déclaration administrative préalable. En cas de réalisation fractionnée, la surface de terrain retenue est celle du programme général des travaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%CMSU Sainte - Marguerite
généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - mercredi, jeudi et vendredi En cas d'urgence Pendant les heures d’ouverture : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 61 05 En dehors des heures
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Bourse aux études
la bourse au responsable du projet. Le jury peut renvoyer sa décision à une session ultérieure en cas de projet incertain. Les autres bourses de la ville En savoir plus sur la Bourse au projet de la ville
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
des demandes préalables à l’installation d’un dispositif ou encore la mise en œuvre de sanctions en cas de dispositif en infraction. Les démarches préalables à l’installation d’une publicité ou d'une préenseigne [...] préalable à l'installation d'une publicité ou une préenseigne L’autorisation préalable Dans certains cas, une autorisation préalable est nécessaire. Il s’agit pour la personne ou l’entreprise qui projette
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Moustique tigre
d’eau (bidons, citernes, bassins…) et les piscines hors d’usage Un voyage dans une région où des cas de Chikungunya, Dengue ou Zika ont été signalés ? ⇒ Consulter les conseils à adopter pour éviter de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Vandalisme des bouches d'incendie
000€ (soit le prix de 2 000m 3 d'eau) sera appliqué. Pourra s'y ajouter le montant des réparations en cas de dégradation. Le texte de l'arrêté municipal à télécharger (PDF) Agir en complémentarité Signaler
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Aides aux travaux
est une association chargée de : renseigner sur l'ensemble des subventions mobilisables selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide [...] demande de subvention et prendre en charge l'ensemble des relations auprès des partenaires financiers le cas échéant accompagner sur la définition technique du projet de travaux (ex : travaux de mise en accessibilité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Aides financières
d'identité un justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF) un pass Navigo Un Rib Selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de [...] de domicile (quittance de loyer ou EDF) un relevé d’identité bancaire, postal ou d’épargne Selon le cas : la notification d’attribution d’une retraite avec point de départ ou carte de retraite le titre de [...] personnels afin d'atteindre un seuil minimum de ressources. Elle est destinée aux personnes de 62 ans en cas d'inaptitude au travail ainsi qu’aux personnes de plus de 65 ans. C'est le Service de l'Allocation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%CMSU Ténine
es et les médecins généralistes du centre de santé. Médiatrice sociale Patricia Bondel - mardi En cas d'urgence Pendant les heures d'ouverture : Contacter l'infirmerie au 01 49 15 37 13 En dehors des heures
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%La fonction publique territoriale
communication selon ses aspirations, ses compétences et expériences professionnelles. Dans certains cas, les collectivités territoriales emploient des agents non titulaires dont la situation est régie par
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Crit'Air
son niveau de pollution. La vignette est obligatoire dans deux cas de figure : pour circuler dans une ZFE (Zone à Faibles Emissions) en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre [...] la période pédagogique, par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €. La même sanction est prévue en cas de déplacement dans une zone en circulation différenciée lors d'un pic de pollution. Les aides financières
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Changement de prénom
l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. En cas de refus par l’officier d’État civil (mairie), la demande est transmise au Procureur de la République
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Nom de famille (mineur)
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas d’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Inscription et paiement
trimestriel, il convient donc de le multiplier par 3 pour obtenir le tarif d’une année scolaire. En cas de démission au cours des deux premières semaines de cours, des frais de dossier sont facturés à hauteur
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Conclusion d'un PACS
intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans le cas ou le pays de naissance ne met pas à jour les actes : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Copie conforme, certification et législation de documents
des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mairie : Les authentifications d'actes médicaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Bibliothèques
des spectacles. Inscription : L'inscription et le prêt sont gratuits (20 documents pour un mois). En cas de non disponibilité, les livres peuvent être réservés. La carte de lecteur est remise sur présentation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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