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   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   ouverte à tous s’est tenue du 9 mai au 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022. Lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2022, le bilan de la concertation a [...] s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 assorti de 4 réserves

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   des locaux dans le cas des exploitations agricoles. La taxe est exigible au taux applicable à la date de : la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; la naissance [...] ait un impact sur le sous-sol (quel que soit sa profondeur). Le fait générateur de la RAP est à la date : de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; de la [...] due par le propriétaire des locaux ou par le titulaire d'un droit réel portant sur ces locaux à la date du fait générateur qui est : la délivrance du permis de construire ; la déclaration préalable ou

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   49%

   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir révisé. Les principales dates 2020 Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Démolir, construire, transformer ou ravaler

   vais a été approuvé le 10 juillet 2023 par arrêté préfectoral n° 2023-1954 du 10 juillet 2023. La date d'opposabilité du PPRMT de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais a été fixée au 17 août 2023.

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr