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   Taxes liées à l'occupation

   Le calcul de la taxe La base d’imposition est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Il s’agit de la valeur théorique d’un loyer annuel pour le bien. A cette base est appliqué un abattement [...] Le calcul de la taxe La base d’imposition est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Il s’agit de la valeur théorique d’un loyer annuel pour le bien. À cette base est appliqué un abattement

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Taxes liées au permis de construire

   aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale. Surface taxable La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond [...] le dépôt de la demande volontaire de diagnostic. Autorisations d'urbanisme La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une [...] exemple), ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire. Autres travaux La surface qui sert de base de calcul est la surface au sol des travaux égal ou supérieure à 3 000 m². Il s'agit de : la surface

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr