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Pertinence:100%Faire des travaux intérieurs
imposé) une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogations éventuelles aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise [...] voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une ou des dérogations aux règles d’accessibilité seulement s’il existe une impossibilité technique, des contraintes liées à la co [...] Seine-Saint-Denis une notice de sécurité (modèle non imposé) les demandes de dérogation éventuelles aux règles de sécurité incendie un jeu de plans avec orientation et échelle adaptée (situation, cadastre, masse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Exercer sur un marché pantinois
projet, le cas échéant Ces structures sont tenus aux mêmes règles de police que les commerçants des marchés pantinois. Télécharger Règlement des marchés forains de la ville de Pantin PDF 290,2 Ko Tarification [...] fonction de l'ancienneté, l’assiduité, l’équilibre commercial et du respect des dispositions du règlement des marchés forains du commerçant et sous réserve qu'il possède les documents d’activités professionnels
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:83%Meublés de tourisme
préalable, de vérifier la conformité à certaines règles de droit privé : Si vous êtes en copropriété, la location en meublé touristique doit être conforme au règlement de copropriété. La présence d’une clause [...] auprès de l'hébergé et reversée à la Ville. Plus d’infos sur la taxe de séjour Télécharger le règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations de changement d’usage de locaux d’habitation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Demander une autorisation d’ouverture d'une ERP au public
capacité d'accueil, et par type, en fonction de la nature de leur exploitation, pour l'application du règlement de sécurité incendie. Plus d'information sur entreprendre.service-public.fr Les procédures d’a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%S'installer à Pantin
jusqu'au 14 mars 2025 Trois étapes : Étape 1 : consulter les descriptifs des locaux disponibles dans le règlement de l'appel à candidatures pour l'installation des cinq commerces et services de proximité sur Pantin [...] pièces administratives à joindre au dossier de candidature (liste à retrouver sur la page 9 du règlement). Étape 3 : envoyer le dossier de candidature par email à l'adresse suivante : commerce@ville-pantin
20/02/2025 17:36 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Taxe de séjour
l’intermédiaire de ces plateformes en ligne : la taxe de séjour est collectée par le propriétaire qui la règlera au Trésor public. ► Créer un espace hébergeur et déclarer la taxe de séjour sur taxedesejour.pantin
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Taxes professionnelles
entreprises (CFE) Toute personne physique ou morale exerçant une activité non salariée à Pantin doit régler cette taxe. Les biens imposables sont tous ceux qui sont liés au foncier, c'est-à-dire toutes les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement communal. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou d'une préenseigne
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:23%Autorisations - vie commerciale
49 15 40 86 Dé ro gation préfectorales Le préfet peut autoriser des établissements à déroger à la règle du repos dominical pour éviter un préjudice au public ou une atteinte au fonctionnement normal de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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