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Pertinence:100%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commune
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:95%Nom de famille (mineur)
déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom du père, - si les parents ne sont pas mariés : le nom du parent qui l’a reconnu en premier ou le nom du père lorsqu’il
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Conclusion d'un PACS
capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions) ; ne pas être déjà mariés ou pacsés ; ne pas avoir de liens familiaux directs. Nous faisons une pré-demande en ligne sur le
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
la validité a expiré depuis moins d’un an au jour du dépôt de la demande d'inscription. Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte
11/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Liste des bureaux de vote
Scandicci N°4 - École Maternelle Liberté - 9 rue de la Liberté N°5 - Espace Cocteau - 10/12 rue Eugène & Marie Louise Cornet N°6 - École Elémentaire Louis Aragon - 25 quai de l'Ourcq N°7 - École Saint-Exupéry
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Changement de nom de famille (majeur)
justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permet de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Vote par procuration
Du lundi au vendredi de 9h à 12h15 et 13h15 à 16h15 Commissariat de Police de Pantin 14/16 rue Eugène et Marie-Louise Cornet - T. 01 41 83 45 00 Commissariat de police du lieu de travail, Brigade de gendarmerie
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Inscription listes électorales pour les citoyens français
décret de naturalisation ou un certificat de nationalité. - Une pièce d'identité d'origine. Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité : - Le livret de famille ou un acte
11/02/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Passeport (mineur)
parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Carte nationale d'identité (mineur)
parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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