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Pertinence:100%Livret de famille
couple au moment du mariage, aux parents à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. En cas de perte, de vol, de détérioration, de divorce ou de séparation de corps, un second livret (duplicata) [...] constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de livret de famille Dans tous les cas Une pièce d'identité. Un justificatif de domicile : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété [...] avis de taxe d’habitation / attestation d'assurance habitation. Et en plus selon ma situation En cas de séparation : Le jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:87%Demande de passeport en urgence
beau-père/belle-mère) un déplacement professionnel imprévu qui ne peut être différé, uniquement dans le cas d'un remplacement d'un collègue gravement accidenté sur le lien de la mission. (Condidtions d'examen [...] d’urgence sera soumise par le pôle État civil, Élections et Funéraire à la validation de la Préfecture. En cas d’accord de celle-ci, un rendez-vous vous sera aussitôt donné : Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Reconnaissance d'un enfant
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas de reconnaissance conjointe (par le père et la mère) avant la naissance : l'enfant portera le nom qui [...] choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille. En cas de reconnaissance après naissance par le père : le nom de l’enfant peut être changé mais l'accord des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Attestation d'accueil
emploi, CAF…), Mon engagement (rempli sur place) à prendre en charge financièrement l'étranger au cas où il serait défaillant, Timbre fiscal électronique spécifique « attestation d’accueil » d’une valeur [...] adresse, durée du séjour des personnes que je souhaite accueillir. La taxe de 30 euros est due même en cas de refus de la demande. Le nombre de personnes réputées vivre au domicile sera calculé sur la base
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Modification et dissolution de PACS
peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. Pour les PACS [...] Général-Leclerc BON À SAVOIR En général, la séparation se fait à l'amiable entre les partenaires. En cas de désaccord, les partenaires peuvent saisir le juge aux affaires familiales auprès du tribunal de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Célébration de parrainage civil
aucune valeur légale. L'engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n'a qu'une valeur morale. Le baptême républicain ne peut pas créer
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Déclaration de décès
médecin qui établit un certificat de décès. • Déclarant : toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches. • Délai : la déclaration
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Changement de prénom
l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier son titre d'identité ou de voyage. En cas de refus par l’officier d’État civil (mairie), la demande est transmise au Procureur de la République
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Nom de famille (mineur)
sur les horaires d'ouverture Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc BON À SAVOIR En cas d’absence de déclaration de choix de nom, l’enfant portera : - si les parents sont mariés : le nom
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Conclusion d'un PACS
intégrale de l’acte de naissance (ou extrait avec filiation), datant de moins de 6 mois ; dans le cas ou le pays de naissance ne met pas à jour les actes : la copie intégrale de l’acte de naissance (ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Copie conforme, certification et législation de documents
des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mairie : Les authentifications d'actes médicaux
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:43%Passeport (majeur)
mon dossier Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux. Dans tous les cas Justificatif de domicile de moins d'un an : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Carte nationale d'identité (majeur)
mon dossier Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux. Dans tous les cas Justificatif de domicile de moins d'un an : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Passeport (mineur)
le dossier Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux. Dans tous les cas : Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié : quittance
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Carte nationale d'identité (mineur)
le dossier Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux. Dans tous les cas Justificatif de domicile de moins d'un an : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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