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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
publicité et des règles plus souples en matière d’enseignes demeurent. Les principales règles retenues Le RLPi met en œuvre une double logique : à la fois d’harmonisation des règles à l’échelle de tout [...] entrera en vigueur dans toutes les communes le 3 septembre 2024. Le règlement local de publicité est un document qui établit des règles pour encadrer les dispositifs d'affichage extérieur sur le territoire [...] des dispositions nationales existent pour protéger le paysage et le cadre de vie, le règlement local adapte ces règles aux spécificités d’Est Ensemble. Le RLPi approuvé traduit l’ambition forte de la co
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Urbanisme
au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction. Pourquoi le PLUi ? Est Ensemble élabore le PLUi pour réfléchir au devenir de son [...] est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré S [...] Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) sont invités à contribuer à l'élaboration de ces règles de protection communes. En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. le règlement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales déclinées localement par zones différenciées par leur [...] municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantation des habitations, des entreprises, des écoles, des jardins, etc. Il est le cadre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Démolir, construire, transformer ou ravaler
coupes...Plus les éléments présentés sont nombreux, plus le conseil sera pertinent. S’informer des règles du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) Les instructeurs de la ville de Pantin répondent à [...] in.fr Afin d’optimiser le rendez-vous, il est conseillé en amont de prendre connaissance du règlement du PLUi. En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme (PLUi) De même, il est possible en amont d’obtenir [...] la transition écologique afin que les instructeurs puissent vérifier la conformité aux différentes règles d’urbanisme applicables. Cette étape permet d’améliorer le projet pour rendre plus facile la délivrance
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Vendre / Acheter un bien immobilier
L’achat et la vente de biens immobiliers répondent à des règles générales définies par la loi. Que ce soit au niveau du droit de préemption ou de l'octroi de subventions dans le cadre des Opérations P
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:16%Taxes liées au permis de construire
taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important de vérifier pour chaque situation les taxes dont chacun est redevable
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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