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Pertinence:100%Démolir, construire, transformer ou ravaler
Direction du développement urbain et de la transition écologique. Changement de destination du local Si le projet concerne uniquement un changement de destination, il suffit de déposer une déclaration préalable [...] 2 : demander les autorisations préalables Toute transformation extérieure d'un bâtiment ou tout changement de destination ou d’usage exige au minimum une information auprès de la Mairie et souvent une demande [...] de travaux auprès de la Direction du développement urbain et de la transition écologique. Si le changement de destination est accompagné d’une modification de l’aspect extérieur ou des structures porteuses
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Taxes liées au permis de construire
des travaux ou le changement d'usage est intervenu ; pour les opérations non soumises à un régime d'autorisation à partir du 1er janvier 2016 : le début des travaux ou le changement d'affectation avec
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