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Résultats 26 à 48 sur 48 au total
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Pertinence:56%Médiation urbaine de nuit
accidents, bris de verre, etc. éviter ou gérer un conflit de voisinage : nuisance sonore, non-respect des règles de vie en collectivité informer les services compétents de la présence de personnes à prendre en
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:56%Accessibilité
travaux de mise en accessibilité, fixer les délais de réalisation ; prévoir les mesures concernant les règles de stationnement ; rappeler les bonnes pratiques en matière de signalisation des obstacles au déplacement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Lieux d'accueil parents-enfants
petite enfance ou professionnels de centres sociaux, sont formés à l’écoute et se portent garants des règles de vie de ce lieu. Les lieux d'accueil enfants-parents permettent Aux parents d’échanger avec d’autres
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Lutte contre l'insalubrité
propriétaire et de l'occupant Propriétaire et occupant, chacun doit s’engager à respecter certaines règles : Le Propriétaire du logement Le Locataire occupant Assurer le clos et le couvert Mettre à disposition
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Faire une demande de logement social
formulaire CERFA et de justificatifs. La demande est à remplir de façon lisible en respectant les règles précisées. Tout formulaire non lisible ne sera pas traité. Télécharger la notice explicative pour
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:50%Recensement citoyen
journée de défense et citoyenneté (JDC) sont obligatoires. Toute personne devra justifier être en règle avec cette obligation pour pouvoir s'inscrire à tous examens ou concours soumis au contrôle de l'autorité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:48%Célébration de mariage civil
juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage est célébré, au choix des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Cimetière communal
Le cimetière communal est un lieu de mémoire. À ce titre, il est ouvert à tous dans le respect des règles de quiétude et de décence. Tous les visiteurs, y compris les professionnels, doivent respecter l [...] le souhaitent de disperser les cendres des défunts sur le territoire de la commune. Télécharger Règlement du cimetière communal de Pantin PDF 486,9 Ko Formulaire de demande d'achat de concession PDF 132
29/01/2025 15:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Aides financières
dans un foyer/logement habilité par l'aide sociale, et dont les ressources sont insuffisantes pour régler les frais de séjour, peuvent bénéficier de l'aide sociale en hébergement. La prise en charge des [...] leurs ressources et charges. Condition d'attribution Ne pas disposer de ressources suffisantes pour régler les frais de séjour. Constitution du dossier Le dossier est à retirer au CCAS. Je prépare les documents
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Taxes professionnelles
entreprises (CFE) Toute personne physique ou morale exerçant une activité non salariée à Pantin doit régler cette taxe. Les biens imposables sont tous ceux qui sont liés au foncier, c'est-à-dire toutes les
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Qualité de l'air et nuisances sonores
au-delà de la réglementation en vigueur. La directive européenne du 25 juin 2002 impose de nouvelles règles en matière d'évaluation et de gestion du bruit dans l'environnement, dû aux principales infrastructures
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Plan du site
au permis de construire Plan Local d'Urbanisme (PLU) Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) Vie scolaire et périscolaire 3-11 ans Écoles maternelles [...] Pantinois Biographie du Maire Trombinoscope élus Conseil municipal Actes administratifs et arrêtés Règlement intérieur du Conseil municipal Séances du Conseil municipal Services municipaux Annuaire Organigramme
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
être demandée en mairie pour vérifier la conformité du dispositif au code de l'environnement et au règlement communal. Faire une déclaration préalable à l'installation d'une publicité ou d'une préenseigne
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%À vélo
personne est limité à une tous les 3 ans. Dans le cas d'un vélo mécanique d'occasion, conformément au règlement, la facture doit émaner d'un magasin ou d'une association agréés. L’obtention de la subvention engage [...] peuvent s'écouler entre la constitution du dossier et le versement de la subvention. Télécharger le règlement de la subvention d’acquisition d’un vélo mécanique neuf ou d’occasion Faire une demande de subv
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
cette carte, le remboursement du centre de santé par la CPAM n'est pas garanti et vous devrez donc régler votre consultation le jour même au tarif plein. Les centres de planification ou d'éducation familiale
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:39%Aides aux travaux
calcul des aides financières Les aides de l'ANAH sont calculées selon des modalités encadrées par le règlement de l'ANAH, et suivant que l'on est propriétaire occupant ou propriétaire bailleur. Le site internet
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:37%Mentions légales
stratis.fr Solution de gestion de contenu (CMS open source) TYPO 3 Données personnelles Le nouveau Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Saison culturelle
être disponibles, sur les lieux de représentation, 45 minutes avant le début du spectacle. *Le règlement s’effectue par carte bancaire, espèces, chèques vacances ou chèques à l'ordre du Trésor Public.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Ludothèques
pour une durée de 14 jours (renouvelable) moyennant une cotisation de 3 euros par mois par famille à régler sur place lors de l'emprunt. Ludothèque Scandicci Inaugurée en 1981, la ludothèque Scandicci pro
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Séances du Conseil municipal
juillet 2022 Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Vendre / Acheter un bien immobilier
L’achat et la vente de biens immobiliers répondent à des règles générales définies par la loi. Que ce soit au niveau du droit de préemption ou de l'octroi de subventions dans le cadre des Opérations P
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:20%Autorisations - vie commerciale
49 15 40 86 Dé ro gation préfectorales Le préfet peut autoriser des établissements à déroger à la règle du repos dominical pour éviter un préjudice au public ou une atteinte au fonctionnement normal de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:16%Taxes liées au permis de construire
taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est important de vérifier pour chaque situation les taxes dont chacun est redevable
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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