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Pertinence:100%Modifier une devanture
Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs : Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:94%Exercer sur un marché pantinois
l’association, le cas échéant la copie recto/verso de la pièce d’identité de la personne référente du stand la plaquette de présentation, photographies ou tout document promotionnel du projet, le cas échéant Ces [...] sont soumis à la commission des marchés forains pour avis. La décision est prise par le Maire. En cas de décision favorable L’autorisation d’occupation temporaire du domaine public, délivrée par le Maire [...] l’année civile. L’autorisation est renouvelable, chaque année, entre le 15 octobre et le 30 novembre. En cas de refus Le demandeur recevra une notification motivée par courrier simple ou par voie électronique
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Installer un food truck / triporteur food bike
aménagé (VASP) une copie du récépissé de dépôt de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Meublés de tourisme
le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale, vous pouvez le louer en meublé [...] changement d’usage est conforme aux stipulations contractuelles du règlement de copropriété en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Faire des travaux intérieurs
handicapées Dans les ERP situés dans un cadre bâti existant, la mise en accessibilité peut, dans certains cas, s’avérer être difficile, voire impossible, à mettre en œuvre. Il est possible alors d’obtenir une
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Installer une terrasse ou un étalage
des établissements qui respectent la réglementation sont reconduites chaque année tacitement. En cas de modification du mobilier ou de changement de propriétaire, une nouvelle demande doit être faite
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%S'installer à Pantin
locaux commerciaux de nos partenaires pouvant correspondre aux attentes du porteur de projet. Dans le cas où le projet serait sélectionné, vous serez convié à une audition, en présence du bailleur et de la
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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