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Budget
dans les dix semaines qui le précède. Le rapport d'orientations budgétaires constitue à la fois une base de réflexion, un document stratégique et une source d'informations et de débat. Au fil des années [...] en reverse une partie importante à la Métropole du Grand Paris qui la reverse à la commune. Si la base fiscale des impôts locaux est homogène sur tout le territoire, en lien avec la valeur estimée des [...] décision législative d'exonérer certaines catégories de contribuables ou suite à des modifications des bases de calcul de l'impôt. Ces dotations sont cependant en diminution constante depuis plusieurs années
04/02/2025 11:43 - pratique.pantin.fr
