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   Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

   LE PLUi ÉVOLUE : DONNEZ VOTRE AVIS ! Du 10 février au 17 mars 2025, Est Ensemble vous propose de participer à l'enquête publique sur la Modification n°3 et la Révision Allégée Patrimoine. ► Retrouvez toutes [...] al (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient [...] s’est tenue du 9 mai au 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022. Lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2022, le bilan de la concertation a été tiré par

   28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr

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   Plan Local d'Urbanisme (PLU)

   est le cadre réglementaire fixé à tous les acteurs pour réaliser le Pantin de demain. Depuis le 27 mars 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme [...] nouveau modifié au cours des années à venir, voir révisé. Les principales dates 2020 Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient

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   Taxes liées au permis de construire

   redevable (particulier ou entreprise). La taxe d’aménagement La taxe d'aménagement a été instituée le 1er mars 2012 en substitution de la Taxe locale d’équipement (TLE). Elle doit être versée à l'occasion de la

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