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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
Le calcul de la taxe La base d’imposition est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Il s’agit de la valeur théorique d’un loyer annuel pour le bien. A cette base est appliqué un abattement [...] Le calcul de la taxe La base d’imposition est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale. Il s’agit de la valeur théorique d’un loyer annuel pour le bien. À cette base est appliqué un abattement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:53%Taxes liées au permis de construire
aménagements) x taux fixé par la collectivité territoriale. Surface taxable La surface qui sert de base de calcul à la taxe correspond à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond [...] le dépôt de la demande volontaire de diagnostic. Autorisations d'urbanisme La surface, qui sert de base de calcul à la taxe, correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une [...] exemple), ils sont cependant soumis à la taxe de façon forfaitaire. Autres travaux La surface qui sert de base de calcul est la surface au sol des travaux égal ou supérieure à 3 000 m². Il s'agit de : la surface
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Vendre / Acheter un bien immobilier
prix du m 2 abordable. Le marché immobilier pantinois se caractérise par un prix moyen du m 2 plutôt bas comparativement aux prix pratiqués à Paris et en petite couronne : 4760 € à l’achat (immeuble ancien)
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Démolir, construire, transformer ou ravaler
rs de la ville de Pantin répondent à vos questions. Des rendez-vous peuvent être organisés sur la base d'informations préalables relatives à vos projets afin de vous accompagner et préciser ce qu'il est
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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