Recherche avancée
Résultats 1 à 25 sur 39 au total
Pages
Pertinence:100%Célébration de mariage civil
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Célébration de parrainage civil
La célébration d'un parrainage civil n’est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'E
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%État-civil, identité et élections
État-civil Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom C
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Liste des bureaux de vote
Les Pantinois et Pantinoises peuvent se rendre dans l'un des 25 bureaux de vote pour voter lors des élections. 25 bureaux de vote pour exprimer son suffrage N°1 - École Élémentaire Sadi Carnot - 2 rue
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement de nom de famille (majeur)
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vou
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Nom de famille (mineur)
Choix du nom d'état civil Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Vote par procuration
Si vous êtes absent(e) un jour de scrutin, vous (le mandant) pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). Étape 1 : je choisie mon mandataire et la durée de la procura
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commu
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de naissance pe
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande de passeport en urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif familial grave ou pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française. La Préfecture est seule à décider de
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Déclaration de naissance
Étape 1 : Je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d’acte de décès
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Une copie de l'acte de d
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être co
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
Suite à un déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièremen
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%État-civil
Déclaration de naissance Demande d'acte de naissance Déclaration de décès Demande d’acte de décès Reconnaissance d'un enfant Livret de famille Nom de famille (mineur) Changement de prénom Changement d
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Passeport (mineur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander un passeport pour tout m
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Carte nationale d'identité (mineur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander une carte nationale d'id
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Carte nationale d'identité (majeur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander une carte nationale d'id
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Passeport (majeur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander un passeport à condition
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document rempli et signé sur place par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger en France pour un séjour à caractère familial ou privé inférieur à
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Cérémonie PACS
La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie. Étape 1 : nous constituons notre dossier Je me munis des originaux et copies : la déclarati
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication
