Déclaration de naissance

Étape 1 : Je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :

• le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
• la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je(nous) souhaite(ons) utiliser cette faculté ;
• l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
• ma(nos) pièce(s) d’identité ;
• le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si je(nous) en possède(ons) déjà un.

Étape 2 : je déclare la naissance

Je me présente, muni de mon dossier, dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance :

au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc

Bon à savoir
• Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration.
• La naissance est déclarée par l’un des deux parents ou, à défaut, par le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui a assisté à l’accouchement.
• La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de cinq jours. Lorsque le dernier jour dudit délai est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
• L’acte est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
• Lorsque la filiation n’est établie qu’à l’égard d’un parent, l’enfant prend le nom de ce parent. Il sera possible de changer ce nom lors de l’établissement du second lien de filiation.