Modifier une devanture
Étape 1 : je constitue mon dossier
je joins à ma demande les documents obligatoires selon la nature du projet listés dans le bordereau de dépôt
Étape 2 : je transmets mon dossier
La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de consultation de services extérieurs :
- Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante :
Centre administratif
84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin
- Par courrier sous pli recommandé et avis de réception à l’adresse suivante :
Direction du développement urbain et de la transition écologique
Centre administratif, 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin
Étape 3 : instruction du dossier
Le délai d’instruction est d’1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs.
La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend la forme d’un arrêté municipal.
NB : Lorsque la modification de la devanture implique la modification de l’ouverture de la porte d’accès, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public devra également être demandée, accompagnée des notices de sécurité et d’accessibilité.
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