Crit'Air

Le certificat qualité de l’air Crit’Air est un dispositif qui vise à classer les véhicules en fonction de leur niveau de pollution. Il est obligatoire pour circuler à Pantin, ville classée Zone à Faibles Emissions (ZFE).

La Zone à Faibles Émissions

Instaurée le 1er juillet 2019, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) interdisait déjà la circulation des véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés à l’intérieur du périmètre formé par l’autoroute A86 (à l'exclusion de celle-ci), dont Pantin fait partie. En effet, les communes incluses à l’intérieur de ce périmètre doivent répondre à une urgence sanitaire et climatique en raison des dépassements réguliers des seuils réglementaires des polluants.

Chaque étape du déploiement de la ZFE a fait l'objet d’une consultation avant l’adoption d’un arrêté municipal la rendant effective.

Les Pantinois ont donc été invités à se prononcer au travers d’une consultation citoyenne publique engagée par la Métropole du Grand Paris, sur la mise en place de la ZFE.

Déploiment de la ZFE métropolitaine


Depuis le 1er janvier 2025, la Métropole du Grand Paris a étendu les rectrictions de circulation dans la ZFE aux véhicules Crit’Air 3. Comme les véhicules Crit’Air 4, 5 et non classés, les véhicules Crit'air 3 ne peuvent plus circuler à l'intérieur dans la ZFE les jours et horaires suivants :

  • Pour les voitures particulières, deux roues motorisés, véhicules utilitaires : du lundi au vendredi de 8h à 20h – exceptés les jours fériés.

  • Pour les bus, les cars et les poids lourds : tous les jours de la semaine, entre 8h et 20h.

Sont classés Crit'air 3, les voitures à essence immatriculées avant 2006 et les véhicules diesel immatriculés avant 2011. Ces véhicules peuvent toutefois bénéficier d'un « pass 24 heures » pendant 24 jours par an pour circuler librement dans la ZFE, en plus des week-ends. En savoir plus sur le pass ZFE 24h.

L’apposition de la vignette Crit’Air est obligatoire pour circuler dans la ZFE (sauf pour les véhicules non classés).

Une période pédagogique est prévue du 1er janvier au 31 décembre 2025 par la Métropole du Grand Paris.

La vignette Crit’Air

La classification Crit'Air

La vignette Crit'Air, aussi appelée certificat qualité de l'air, est un autocollant à apposer de manière visible sur le véhicule pour indiquer son niveau de pollution. La vignette est obligatoire dans deux cas de figure :

  • pour circuler dans une ZFE (Zone à Faibles Emissions)
  • en cas de pic de pollution, lorsque le préfet décide de mettre en œuvre la circulation différenciée.

Il existe 6 types de vignettes. La classification se fait en fonction du degré d’émission de polluants, de l’âge et de la motorisation du véhicule.

Obtenir sa vignette Crit’Air

Pour obtenir sa vignette Crit’Air, il est possible de faire une demande :

BON À SAVOIR

Verbalisation
Se déplacer dans une ZFE avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit'Air est sanctionné, même pendant la période pédagogique, par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
La même sanction est prévue en cas de déplacement dans une zone en circulation différenciée lors d'un pic de pollution.

Les aides financières

Pour les particuliers

Depuis 2020, les subventions pour le remplacement d'un véhicule Crit’Air 5 ou non classé, par un véhicule Crit'Air 1, 2, électrique ou hydrogène, est attribuée par la Métropole du Grand Paris grâce au dispositif  "Métropole Roule Propre".

Les aides du dispositif "Métropole Roule Propre" :

  • une aide allant jusqu'à 6 000 € pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion électrique, hydrogène, hybride ou GNV
  • une aide allant jusqu’à 1 400 € pour l’achat d’un 2-roues, 3-roues, quadricycle électrique
  • une aide allant jusqu’à 500 € pour l’achat d’un Vélo à Assistance Électrique (VAE)
  • un aide allant jusqu'à 10 000 € pour l’achat d’un véhicule propre neuf et 5 000 € pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion. Un dossier unique de demande de subvention est à déposer sur jechangemavoiture.gouv.fr

► En savoir plus sur le dispositif "Métropole Roule Propre"

Pour les professionnels

Des aides publiques sont mises en place pour aider les professionnels dont les véhicules circulent dans le périmètre de la ZFE du Grand Paris. 

► En savoir plus sur les aides proposées aux professionnels sur rouler-o-vert.green.

Les dérogations

Les exemptions nationales

  • Véhicules d’intérêt général au sens de l’article R. 311-1 du code de la route correspondant aux véhicules d'intérêt général prioritaires* ou bénéficiant de facilités de passage** 
    - *les véhicules d'intérêt général prioritaires sont les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile, d'intervention des services de déminage de l'Etat, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affectés exclusivement à l'intervention de ces unités, et du Ministère de la Justice affectés au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires
    - **les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage sont les ambulances de transport sanitaire, les véhicules de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, les véhicules d'intervention de sécurité des sociétés gestionnaires d'infrastructures électriques et gazières, du service de la surveillance de la Société Nationale des Chemins de Fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, d’engins de service hivernal
  • véhicules du Ministère de la Défense
  • véhicules affichant une carte « mobilité inclusion » comportant la mention « stationnement pour les personnes handicapées » délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles ou une carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée sur le fondement de l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017
  • véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement
  • véhicules de transport en commun, au sens de l'article R. 311-1 du code de la route, assurant un service de transport public régulier qui figurent dans une des classes définies par l'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphérique, pris en application du II de l'article R. 318-2 du même code, lorsque cette classe vient à faire l'objet d'une interdiction partielle ou totale de circulation dans la zone en cause, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur. La durée pendant laquelle il est fait exception à l'interdiction de circulation peut varier selon les catégories de véhicules, les moins polluantes pouvant bénéficier d'exceptions plus longues. Elle est déterminée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports

Les dérogations locales

Des dérogations locales peuvent être délivrées, sur demande motivée du demandeur, qu'il soit particulier ou professionnel, pour une durée ne pouvant excéder trois ans, renouvelable.

► Faire une demande de dérogation locale sur la plateforme de gestion des dérogations ZFE de la Métropole du Grand Paris

Le Pass ZFE 24h

Pour des raisons sociales, économiques ou techniques, tout véhicule peut-être éligible à un Pass ZFE 24h. Le Pass ZFE 24h consiste en une dérogation individuelle qui autorise son titulaire à circuler au sein du périmètre de la ZFE dans la limite de 24 journées pleines (de 00h00 à 23h59) par an, entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année.

Le demandeur, particulier ou professionnel, doit préalablement solliciter le Pass ZFE 24h en enregistrant son véhicule sur la plateforme de demande des dérogations au moins 15 jours avant la première utilisation. Une fois le Pass ZFE 24h attribué, il doit obligatoirement déclarer, au moins 24h avant la période sollicitée, chaque date à laquelle il souhaite utiliser le véhicule concerné pour circuler au sein du périmètre de la ZFE.

► Faire une demande de Pass ZFE sur la plateforme de gestion des dérogations ZFE de la Métropole du Grand Paris