Passeport (mineur)

Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle.

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge, à condition qu'il soit de nationalité française.

Le passeport a une validité de 5 ans pour un mineur.

La demande peut être réalisée dans la ville de son choix à condition qu'elle soit équipée de dispositifs de recueil. La liste des mairies équipées est disponible sur le site de la préfecture de Bobigny. 

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire quel que soit son âge. Au retrait, la présence du mineur est obligatoire à partir de 12 ans.

Les délais d’obtention d’un passeport sont variables ; l’approche des vacances scolaires les augmentent notablement. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif.
Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif 34 00 qui vous informera sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de votre demande. Seule la Préfecture prend la décision de délivrer le titre d’identité.

Démarche sur rendez-vous

Par téléphone aux horaires d'ouverture du pôle État civil, Élections et Funéraire : 01 49 15 41 10.

Le représentant fait une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS, afin de faciliter le traitement de mon dossier

• Réaliser une pré-demande de passeport sur le site internet de l'ANTS

Il imprime la pré-demande et la présente lors du rendez-vous.

Le représentant légal constitue le dossier

Je me munis systématiquement des copies des pièces en plus des originaux.

Dans tous les cas :

• Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau / facture de téléphone fixe ou mobile / avis d'imposition ou certificat de non imposition / justificatif de la taxe d’habitation / relevé de la CAF mentionnant une aide au logement / attestation ou facture d'assurance.

  • Le mineur habite :
    • avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents
    • chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement
    • en garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur la carte nationale d'identité, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse
  • Si les parents sont hébergés, ils doivent produire :
    • attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés depuis plus de trois mois
    • pièce d'identité de l'hébergeant
    • justificatif de domicile aux nom et prénom de l'hébergeant
    • justificatif administratif de moins d'un an au nom des parents et à l'adresse de l'hébergeant (fiche de paie, attestation carte vitale, pôle emploi, relevé bancaire, CAF, …)

• Le passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur (s'il possède ces pièces d'identité)

• 1 photo d'identité de moins de 6 mois (format selon normes ISO/IEC 19794-5:2005)

• Pièce d'identité du parent demandeur

• Timbre fiscal électronique d'une valeur de 17 € (de 0 à 14 ans) ou de 42 € (de 15 à 17 ans)

Et en plus selon la situation du mineur :

Pour une 1^ère demande :

• Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.

• Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit l'original du titre républicain. L'acte de naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC.

Pour un renouvellement :

• Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans et que le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus 2 ans :le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.

Pour un renouvellement suite à vol :

• Le représentant légal présente la déclaration originale de vol (rubrique « Bon à savoir »).

• Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Pour un renouvellement suite à perte :

• Lors du rendez-vous, ll sera demandé au représentant légal de compléter une déclaration de perte de CNI/passeport qui sera transmise aussitôt à la Préfecture.

• Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Le représentant légal accompagné du mineur dépose le jour du rendez-vous le dossier COMPLET :

au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc

La demande de passeport peut être suivie en ligne :

Il est nécessaire de se munir du numéro du récépissé de la demande pour consulter le site https://passeport.ants.gouv.fr/services-associes/ou-en-est-mon-passeport-CNI

Le passeport est retiré :

Accueil du centre administratif sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général-Leclerc  

Impérativement muni(e) :

• Du récépissé de dépôt agrafé au dossier de la demande.

• De l'ensemble des documents mentionnés sur le récépissé de dépôt.

Le passeport devra être retiré dès sa mise à disposition et dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, le passeport sera détruit et vous devrez, à nouveau, payer les timbres fiscaux.

• Avant les 12 ans de l’enfant, le représentant légal peut se présenter pour récupérer le passeport. Il le signera accompagné de la mention «le père», «la mère», «le tuteur»

• Entre 12 et 13 ans, l’enfant doit être présent lors du retrait du passeport par le représentant légal qui signera accompagné de la mention «le père», «la mère», «le tuteur»

• A partir de 13 ans, l’enfant peut signer son passeport avec l’accord de son représentant légal qui l’accompagnera pour le retrait.

BON À SAVOIR

Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire. Si l'autorité parentale est assurée par un tiers, il faut présenter la copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale.

Si les parents sont séparés : ils doivent fournir toutes les pages du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la résidence habituelle du mineur

Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage), ils doivent produire :
Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents)
Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur pièce d'identité,

Déclaration de vol : à établir auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France
Timbre fiscal : A acheter auprès d'un buraliste équipé de l’application «point de vente agréé», du Trésor Public ou sur https://timbres.impots.gouv.fr

Si le mineur est dans l’incapacité physique de se déplacer au centre administratif, une visite à domicile peut être sollicitée en contactant le Pôle Population et Funéraire aux heures d’ouverture. Un certificat médical sera demandé.

Pour toute information complémentaire : consultez :  http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Particuliers#N360