Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Je reconnais mon enfant avant sa naissance
Je peux m’adresser à n'importe quelle mairie, l'acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Je devrais remettre une copie de cet acte lors de la déclaration de naissance de mon enfant.
Je reconnais mon enfant à sa naissance
Je dois m’adresser à la mairie du lieu de naissance de mon enfant dans les 5 jours qui suivent sa naissance. La reconnaissance sera alors contenue dans l'acte de naissance de mon enfant.
Je reconnais mon enfant après sa naissance
Je peux m’adresser à n'importe quelle mairie, l'acte de reconnaissance y sera rédigé immédiatement. Si je reconnais mon enfant après l'âge d'un an, je ne pourrais pas exercer l'autorité parentale.
Étape 1 : je constitue mon dossier
Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces.
- Ma carte nationale d’identité, mon passeport, mon titre de séjour ou tout autre document officiel délivré par une autorité publique comportant mon nom, mon prénom, ma date de naissance et mon lieu de naissance, ma photographie et ma signature ainsi que l’identification de l’autorité qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
- Un justificatif de domicile ou de résidence de moins de trois mois : quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété / facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau / facture de téléphone fixe / avis d'imposition ou de non-imposition / avis de taxe d’habitation / attestation d'assurance habitation.
- Si je suis hébergé : une attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile au nom du tiers daté de moins de trois mois.
- Si mon enfant est déjà né : son acte de naissance ainsi que mon livret de famille pour sa mise à jour.
Étape 2 : je dépose mon dossier complet
au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc
BON À SAVOIR
En cas de reconnaissance conjointe (par le père et la mère) avant la naissance : l'enfant portera le nom qui aura été choisi conjointement par les deux parents avec la possibilité d'accoler les deux noms de famille.
En cas de reconnaissance après naissance par le père : le nom de l’enfant peut être changé mais l'accord des deux parents est nécessaire. Si l'enfant a plus de 13 ans, son avis est obligatoire.