Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble.
Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes membres. Il devient donc, pour l’ensemble des villes du territoire, le document opposable pour toute démarche de demande d’autorisation du droit du sol.
Qu'est-ce qu'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) ?
Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des salariés, et de définir des règles de construction.
Pourquoi le PLUi ?
Est Ensemble élabore le PLUi pour réfléchir au devenir de son développement dans l'objectif de construire un territoire cohérent et attractif qui réponde aux besoins des habitants et des usagers en s'affranchissant des limites communales.
En savoir plus sur le site internet d'Est Ensemble
Procédure d'élaboration passée du PLUi
Synthèse sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal
Pièces administratives
- Délibération de lancement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal
- Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Bilan de la concertation et arrêt du projet
- L’avis d’enquête publique
- L’arrêté d’ouverture d’enquête publique
- Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi d'Est Ensemble
Le 4 février 2020, le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été adopté par le conseil de territoire. C'est le premier PLUi adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. La première procédure d’évolution du PLUi, la modification simplifiée n°1 a été approuvée le 29 juin 2021. Le 24 mai 2022, la seconde procédure d’évolution, la modification n°1, a été approuvée en Conseil de Territoire. Elle est entrée en vigueur le 20 juillet 2022.
Sur le site internet d'Est Ensemble, accéder aux différentes pièces du PLUi actuellement en vigueur
Une nouvelle modification du PLUi a eu lieu avec pour objectifs : appliquer l’ambition de renaturation et de transition écologique du territoire, améliorer la qualité de l’habitat, soutenir l’activité économique, préserver la cohérence urbaine et affermir l’accompagnement des grands projets urbains.
La concertation ouverte à tous s’est tenue du 9 mai au 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022.
Lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2022, le bilan de la concertation a été tiré par délibération.
L’enquête publique de la modification n°2 s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 assorti de 4 réserves et de 12 recommandations.
La modification n°2 a été approuvée lors du Conseil de Territoire du 27 juin 2023.
Mieux protéger le patrimoine est une volonté partagée par Est Ensemble et ses 9 communes membres, et bientôt structurée dans les règles d'urbanisme du Territoire (PLUi). Les habitants des 9 villes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) sont invités à contribuer à l'élaboration de ces règles de protection communes.