Charte du bien-être animal
Ces dernières années, le regard de notre société a évolué sur les animaux. Les citoyens et leurs élus sont de plus en plus sensibles à l’enjeu du bien-être animal. Les droits français et européens ont suivi cette évolution. Le bien-être animal s’est ainsi imposé comme une notion clé de la protection animale.
En effet, il y 10 ans, en 2012, les animaux se sont vus reconnaitre le caractère « d’être vivants doués de sensibilité » au niveau européen. L’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en oeuvre de la politique communautaire dans plusieurs domaines.
À son tour, le 16 février 2015, la loi relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité : Art. 515-14. – « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens. »
L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) donne une définition du bien-être animal qui fait aujourd’hui référence dans le domaine. Elle reprend le principe fondamental des « Cinq libertés » individuelles énoncé pour la première fois en 1979 par le Farm Animal Welfare Council afin de faire ressortir les besoins fondamentaux indispensables pour le bien-être d’un animal.
Ces cinq libertés décrivent les attentes de la société vis-à-vis des conditions de vie des animaux lorsqu’ils sont placés sous la responsabilité de l’humain, à savoir :
- Absence de faim, de soif et de malnutrition,
- Absence de peur et de détresse,
- Absence de stress physique ou thermique,
- Absence de douleur, de lésions et de maladie,
- Possibilité pour l’animal d’exprimer les comportements normaux de son espèce.
En février 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) remet à jour la notion du bien-être animal et des conditions objectives de ce bien-être, en proposant la définition suivante : « L’état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l’animal. »
L’évaluation du bien-être animal prend donc en compte le ressenti individuel de l’animal dans son environnement. Une bonne santé, un niveau de production satisfaisant ou une absence de stress ne suffisent plus. Il faut aussi se soucier de ce que l’animal ressent, des perceptions subjectives déplaisantes, telles que la douleur et la souffrance, mais aussi rechercher les signes d’expression d’émotions positives (satisfaction, plaisir…). L’étude des motivations comportementales et de l’état physiologique et sanitaire de l’animal donne une vision intégrée de son adaptation à l’environnement et de son bien-être.