Calcul du quotient familial

Le quotient familial permet...

• d'ajuster le prix des prestations et des activités proposées par la ville en fonction des revenus, des ressources, des charges et de la composition de la famille. Le calcul du quotient familial est valable durant toute l’année scolaire.

• d’accéder aux activités suivantes  : restauration scolaire, étude surveillée, centres de loisirs, activités sportives, centres de vacances, classes de découvertes, animations et sorties proposées par les maisons de quartier, activités familiales du CCAS, soins d’orthodontie des CMS.

Les tarifs des séjours et des activités périscolaires et ÉMIS  

Les tarifs des séjours et des activités périscolaires et ÉMIS sont calculés en fonction du quotient familial. Un tarif "extérieur" est appliqué pour les enfants non Pantinois, non soumis au calcul du quotient.

• Tarifs annuels par enfant pour les séjours vacances 6-17 ans
• Tarifs annuels par enfant pour les activités EMIS
• Tarifs mensuels par enfant pour l'accueil du matin avant l'école, accueil du soir après l'école
• Tarifs mensuels par enfant pour l'accueil en centre de loisirs le mercredi et pendants les vacances scolaires
• Tarifs mensuels par enfant pour l'étude surveillée
• Tarifs journaliers par enfant pour la restauration

Pour faire calculer son quotient familial, il faut...

Résider à Pantin et fournir les documents suivants :

• le dernier avis d'imposition du foyer,

• le dernier bulletin de salaire ou justificatif des revenus et indemnités perçus,

• l'attestation de paiement de la Caisse d'allocation familiale (CAF) de moins de 3 mois,

• un justificatif de domicile

  • pour les locataires : dernière quittance de loyer ,

  • pour les propriétaires : titre de propriété (1ère page indiquant nom et adresse) et prêt de remboursement (uniquement la page de l'année en cours)

  • pour les personnes hébergées : pièce d'identité de l'hébergeant, attestation d'hébergement, dernière quittance de loyer  ainsi qu'un document officiel à votre nom à cette adresse datant de moins de 3 mois, avis d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME.

• situation de famille :

  • en cas de séparation ou de divorce : dernière décision judiciaire qui fait état du lieu de résidence ou de principe de garde alternée. À défaut, une attestation sur l’honneur signée par les deux parents et légalisée ou main courante indiquant qu’un des conjoints a quitté le domicile,

  • en cas de garde alternée : nécessité pour les deux parents de faire un calcul de quotient,

  • en cas d’enfant confié : jugement statuant sur la garde de l’enfant,

• Autres justificatifs éventuellement (pension de retraite...)

Faire calculer son quotient familial

En ligne

• sur mesdemarches.pantin.fr

Au centre administratif  

Uniquement sur rendez-vous pris au préalable sur mesdemandes.pantin.fr

Inscriptions scolaires et périscolaires - 84/88, avenue du Général Leclerc

• Par téléphone au 01 49 15 40 00 ou 01 49 15 37 41

Dans sa maison de quartier

Uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone​​​​​​​

• Maison de quartier des Courtillières
  1 avenue Aimé Césaire / T. 01 49 15 37 00
• Maison de quartier du Haut et Petit Pantin
  - Antenne Haut Pantin / 42/44 rue des Pommiers / T.01 49 15 45 24
  - Antenne Petit-Pantin / 210 avenue Jean Lolive / T.01 41 50 39 90
• Maison de quartier des Quatre-Chemins
  - Antenne Vaillant / 42 avenue Édouard Vaillant / T.01 49 15 39 10

Comment est calculé le quotient familial ? 

Le quotient familial est obtenu à partir :

• du total des ressources du foyer moins
• le loyer (hors charges) divisés
• par le nombre de parts au foyer

Pour justifier le total des ressources :

• l'avis d’imposition est demandé pour connaître :
  • la moyenne mensuelle :
    • des salaires (avant abattements)
    • des revenus fonciers
    • des pensions alimentaires, perçues ou versées
• le dernier bulletin de salaire ou justificatif des revenus et indemnités perçues est demandé pour connaître :
  • le revenu fiscal mensuel
    ou
  • les indemnités versées par France Travail (anciennement Pôle emploi), la sécurité social ou la caisse de retraite
• l'attestation de paiement de la Caisse d'allocation familiale (CAF) de moins de 3 mois pour connaître :
  • toutes les prestations versées par la CAF

Les personnes ne pouvant justifier de ressources devront obligatoirement prendre rendez-vous auprès du service Inscriptions/Facturation.

Pour justifier les charges de loyer :

• un justificatif de domicile est demandé pour connaître :
  • le montant conventionné sans les charges, avec la dernière quittance de loyer, pour les locataires

ou

• • le montant de remboursement hors assurance, avec le titre de propriété (1ère page indiquant nom et adresse) et prêt de remboursement (uniquement la page de l'année en cours), pour les propriétaires

Les personnes hébergées n’ayant pas de charges de loyer devront fournir :

• une copie de la pièce d'identité de l'hébergeant
• une attestation d'hébergement par l’hébergeur
• la dernière quittance de loyer de l’hébergeur
• l'avis d'imposition de l'hébergeur.

Plafonnement des charges à hauteur de :

• 630€ pour un enfant
• 810€ pour 2 à 3 enfants
• 945€ pour 4 enfants et plus.

Exemple de calcul du quotient familial pour un foyer avec 2 parents et 2 enfants à charge avec :

• des ressources mensuelles des 2 parents de 4 400 €
• un loyer mensuel hors charge de 700 €