Demande de passeport en urgence
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif familial grave ou pour des raisons professionnelles à condition d'être de nationalité française.
La Préfecture est seule à décider de la délivrance de ce type de passeport en fonction de la situation : la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n'a pas de caractère automatique.
La délivrance d'un passeport d'urgence dit aussi passeport temporaire se justifie par un évènement grave ou imprévisible, tels que :
- le décès d'un proche en ligne directe, collatérale ou par alliance :
- acendants (père/mère)
- descendants (enfants)
- collatéraux (frère/soeur)
- liens par union (pacs ou mariage : beau-père/belle-mère)
- un déplacement professionnel imprévu qui ne peut être différé, uniquement dans le cas d'un remplacement d'un collègue gravement accidenté sur le lien de la mission. (Condidtions d'examen des justificatifs strictes)
Ce passeport est valide seulement 1 an.
La démarche s’effectue auprès du pôle État civil, Élections et Funéraire sur rendez-vous après validation du caractère d’urgence.
Étape 1 : je constitue mon dossier
Je scanne l’ensemble des documents nécessaires
justificatif du caractère urgent du déplacement
ancien passeport
Justificatif de domicile de moins d'un an à mes nom et prénom
J’envoie ma demande par mail en justifiant de la situation situation d’urgence : population@ville-pantin.fr
La situation d’urgence sera soumise par le pôle État civil, Élections et Funéraire à la validation de la Préfecture. En cas d’accord de celle-ci, un rendez-vous vous sera aussitôt donné :
Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET lors du rendez-vous
Je me munis systématiquementdes originaux des pièces :
ancien passeport
timbre fiscal électronique de 30€
photo d’identité de moins de 6 mois (format selon normes ISO/IEC 19794-5:2005)
Je dépose obligatoirement une demande de renouvellement de mon passeport
se référer à la fiche usager « demande de passeport majeur »
Je me rends à la Préfecture de Seine-Saint-Denis pour récupérer mon passeport temporaire.
BON À SAVOIR
Attention le passeport temporaire ne permet pas de voyager dans tous les pays.