Déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès.
Je constitue mon dossier
Je me munis des pièces suivantes :
- Une pièce prouvant mon identité.
- Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
- Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Je me présente
au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc
BON À SAVOIR
La déclaration doit être faite en principe dans un délai de 24 heures, non compris les dimanches et les jours fériés.
Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.