Déclaration de décès

Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès. 

Étape 1 : je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes : 

• Une pièce prouvant mon identité.
• Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
• Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Étape 2 : je me présente

au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif- 84/88 avenue du Général-Leclerc 

BON À SAVOIR
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l’objet d’une déclaration à l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
• Certificat de décès : avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un(e) médecin qui établit un certificat de décès.
• Déclarant : toute personne peut déclarer un décès. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci se chargera des démarches.
• Délai : la déclaration doit être faite en principe dans un délai de 24 heures, non compris les dimanches et les jours fériés.