Inscription listes électorales pour les citoyens français

Étape 1 : je vérifie mon inscription sur les listes électorales

À 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies dans les délais, l'inscription est automatique.
De même, l’inscription est automatique pour les français qui obtiennent leur naturalisation.

Néanmoins, il est conseillé de vérifier sur le site internet du service public ou auprès de la mairie que votre inscription a bien été prise en compte.

En dehors de ces deux situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire :

• pour une première inscription, si l'inscription n'a pas été automatique, 
• pour une inscription suite à un déménagement dans la même commune, dans une autre commune ou en provenance de l'étranger.

Étape 2 : je constitue mon dossier

Je me munis des originaux et copies des pièces justificatives

• Le formulaire Cerfa n°12669*02 
• Un justificatif d’identité et de nationalité française : carte nationale d’identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins de 5 ans au jour du dépôt de la demande d'inscription.
  • Si je suis naturalisé :
    - Le décret de naturalisation ou un certificat de nationalité.
    - Une pièce d'identité d'origine.
  • Si je suis marié(e) et que mon nom d’usage ne figure pas sur ma pièce d’identité :
    - Le livret de famille ou un acte de mariage,
• Un justificatif de domicile à mes nom et prénom de moins de 3 mois : quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière), attestation ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'assurance du logement,bulletin de salaire ou titre de pension,avis d'imposition ou certificat de non imposition.
  • Si je suis en maison de retraite :
    - Une attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.
  • Si j’ai moins de 26 ans et que je suis hébergé chez mes parents :
    - Un justificatif de domicile des parents de moins de trois mois.
    - Un document attestant du lien de filiation : copie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance avec filiation.
  • Si je suis hébergé par un tiers :
    - Une attestation d'hébergement de moins de trois mois signée par l’hébergeant.
    - Un document administratif à mon nom et à l’adresse de l’hébergeant.
    - Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant.

Étape 3 : je dépose mon dossier pour m’inscrire

En ligne 

• Sur le site internet du service public.

Sur place 

• Au pôle État civil, Élections et Funéraire - Centre administratif 
  84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex.
  Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h30.

BON À SAVOIR

Notification d’inscription
Le maire a 5 jours pour statuer sur la demande d’inscription sur les listes électorales. Une notification vous sera envoyée.

Délai d'inscription 
Les inscriptions se font toute l’année jusqu’au 6^ème vendredi précédent un scrutin.
Les inscriptions sur les listes électorales pantinoises pour les élections européennes sont font :
- en ligne, jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit
- au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception du dossier en mairie)

Vérification de l’inscription
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote sur le site internet du service public

Comission de contrôle

Depuis la mise en place du Répertoire Électoral Unique (REU), c’est désormais le maire qui est chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la Commune.

Le législateur a créé, dans chaque commune, une commission de contrôle  compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du maire. Cette commission est chargée :

• de statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire,
• de contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

À Pantin, la composition de la commission de contrôle est la suivante :

Prochaine réunion de la Commission de contrôle > jeudi 16 mai 2024, à 19h, au centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc