Cérémonie PACS
La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie.
Étape 1 : je prends rendez-vous
Je prends rendez-vous à la mairie pour venir déposer mon dossier de cérémonie, en téléphonant au 01 49 15 41 10 ou 01 49 15 41 11.
Étape 2 : je constitue mon dossier
Je me munis des originaux et copies :
- des pièces d’identité des deux futurs partenaires,
- de l'acte intégral de naissance de chaque personne sur lequel est portée la mention du PACS,
- d’un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture EDF, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe, avis d'imposition, taxe habitation ou taxe foncière,
- d’une copie du PACS conclu au Tribunal d’Instance.
Étape 3 : je me présente avec mon/ma partenaire
Je me rends, avec mon/ma partenaire :
au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc