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Pertinence:100%Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document rempli et signé sur place par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger en France pour un séjour à caractère familial ou privé inférieur à
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Carte nationale d'identité (majeur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander une carte nationale d'id
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Carte nationale d'identité (mineur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander une carte nationale d'id
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de résidence
Qu'est-ce qu'un certificat de résidence ? Le certificat de résidence s'établit exclusivement à l'intention d'un organisme officiel étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'u
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Étape 1 : je constitue
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement de nom de famille (majeur)
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vou
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
Seules les copies de documents destinées à des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mai
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Célébration de mariage civil
Le mariage est un acte juridique solennel par lequel deux personnes établissent, entre elles, une union dont la loi civile règle impérativement les conditions, les effets et la dissolution. Le mariage
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Célébration de parrainage civil
La célébration d'un parrainage civil n’est prévue par aucun texte législatif. Les maires ne sont donc pas tenus de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli. Ne s'agissant pas d'un acte d'E
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Cérémonie PACS
La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie. Étape 1 : nous constituons notre dossier Je me munis des originaux et copies : la déclarati
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Identité et affaires générales
Carte nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les dou
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Inscription listes électorales pour les citoyens français
Pour voter, vous devez vous être inscrit sur les listes électorales. Vous devez être majeur, de nationalité française et jouir de vos droits civiques. Étape 1 : je vérifie mon inscription sur les list
03/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français. Vous ne pouve
03/11/2024 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Liste des bureaux de vote
Les Pantinois et Pantinoises peuvent se rendre dans l'un des 25 bureaux de vote pour voter lors des élections. 25 bureaux de vote pour exprimer son suffrage N°1 - École Élémentaire Sadi Carnot - 2 rue
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Livret de famille
Le livret de famille consigne l'état civil des personnes (parents, enfants) constituant la famille. Il peut donc vous être demandé lors de certaines démarches administratives et doit être régulièremen
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Légalisation de signature
Qu'est-ce que la légalisation de signature ? La légalisation de signature est l'attestation par le Maire ou l'agent délégué de l'authenticité d'une signature apposée sur un document en sa présence. C
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Modification et dissolution de PACS
Modification de PACS Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Nom de famille (mineur)
Choix du nom d'état civil Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Passeport (majeur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander un passeport à condition
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Passeport (mineur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander un passeport pour tout m
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Recensement citoyen
Tout jeune pantinois français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Pour se faire recenser, trois possibilités : auprès de sa mairie en ligne sur le site internet : www.service-p
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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