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Pertinence:100%Le logement social à Pantin
de logements sociaux est Action Logement. 15 bailleurs sociaux sont implantés dans la ville 337 logements sociaux attribués en décembre 2020 5,8%, c'est le taux de rotation sur tous les logements disponibles [...] de 6 300 demandes de logement sont actuellement en stock Pour en savoir plus sur l'organisation et les différents acteurs du logement social . Les modalités d'attribution d'un logement Les candidats sont [...] que sont Action Logement (ex 1% patronal), l'Etat, la ville de Pantin, la Région, le Département et la CAF. Les logements sont ensuite attribués par la commission d’attribution de logements de l'un des 1
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:99%Logement social
ville de Pantin et Action Logement (ex 1% patronal). Obtenir un logement social relève d'un parcours très encadré, et souvent long. Qu'est-ce que le logement social ? Le logement social à Pantin Faire une [...] La ville de Pantin est fortement engagée en faveur du logement social : il représente plus de 38% du parc immobilier. Ces logements sont répartis entre différents « réservataires » dont les principaux [...] une demande de logement social
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Qu'est-ce que le logement social ?
du logement et la composition des ménages. Bailleurs et réservataires Le bailleur social est le propriétaire des logements. Son rôle est d’attribuer, via sa commission d’attribution, les logements en fonction [...] concernées les personnes : dépourvues de logement menacées d'expulsion sans relogement hébergées ou logées temporairement dans un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation [...] loyers les plus faibles Pour bénéficier d'un logement social, il faut respecter des plafonds de ressources. Les plafonds de ressources, le type de logement social accessible et les loyers ensuite prat
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:98%Faire une demande de logement social
conseillères du pôle Logement de la ville sont au service des habitants. Préparer sa demande Il faut vérifier son éligibilité au logement social et déterminer à quel type de logement prétendre. Qu'est-ce [...] Qu'est-ce que le logement social ? Les personnes salariées doivent, au préalable, se renseigner auprès de leur employeur sur la possibilité de bénéficier des logements réservés pour Action Logement. Déposer et [...] Le pôle Logement social de la ville est là pour accompagner chaque Pantinois demandeur de logement social. Renseignements préalables, dépôt du dossier, suivi de la demande, constitution du dossier de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:97%Logement
Logement social Qu'est-ce que le logement social ? Le logement social à Pantin Faire une demande de logement social Aides aux travaux Lutte contre l'insalubrité
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:96%Permis de louer
municipale de l’Habitat et du Logement. Quels sont les logements concernés ? les logements mis en location ou faisant l’objet d’une nouvelle mise en location, les logements loués « meublés » ou « non-meublés [...] minimum 8 mois par an, les logements situés dans les secteurs soumis à la déclaration de permis de louer. Notice d’utilisation de la déclaration de mise en location de logement Le dispositif de déclaration [...] déclaration de mise en location de logement s’applique aux logements soumis à la loi n°89- 462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Vendre / Acheter un bien immobilier
ces logements au loyer conventionné, il faut être inscrit sur la liste des demandeurs de logements sociaux de la ville de Pantin. Les candidats sont ensuite sélectionnés selon les types de logement disponibles [...] 34% de logements sociaux sur l’ensemble du parc. Par ailleurs, la ville a adopté un Plan Local d’Urbanisme obligeant les nouvelles constructions de plus de 1800 m 2 de SP à réserver 33% au logement social [...] d'ambitieux programmes de construction de logements dans ses différents quartiers. En 2019, la ville engage ou poursuit la construction de près de 500 logements, notamment à travers des programmes d'accession
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Aides aux travaux
obligations en matière de logement, qu’il s’agisse d’achat, de location, de copropriété ou encore de logement social, l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) est également là pour [...] existants (ex. isolation, etc.) adapter les logements à la perte d’autonomie des personnes âgées et aux situations de handicap développer une offre de logements à loyers faibles ou modérés Est Ensemble [...] en parties communes (façades, toiture, structure, réseaux internes) ou en parties privatives des logements (infiltrations, humidité, ancienneté et dangerosité des installations énergétiques...), qui nécessitent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:84%Lutte contre l'insalubrité
Propriétaire du logement Le Locataire occupant Assurer le clos et le couvert Mettre à disposition un logement qui ne présente pas de risque pour la sécurité ou la santé Utiliser le logement normalement [...] Les logements et les immeubles anciens et dégradés, peuvent présenter des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants ou du voisinage. En cas de question ou de péril constaté, la Ville de Pantin [...] voisinage ou des passants. Certains signes avant-coureurs doivent attirer l’attention de l’occupant d’un logement ou d’un immeuble : des moisissures qui se développent, une forte humidité ambiante, des infiltrations
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:75%Attestation d'accueil
locataire (ou d'occupant du logement) dans lequel je compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou bail locatif précisant impérativement la description du logement : nombre de pièces, superficie [...] superficie en m 2 , confort du logement), Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de gaz ou d'électricité sinon facture de téléphone fixe), Ensemble des pages du dernier avis [...] et du relevé de la CAF. Les normes de superficie prises en considération pour déterminer si le logement est conforme : 2 habitants : 28 m² 3 habitants : 42 m² 4 habitants : 53 m² 5 habitants : 66 m² et
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Intoxications au monoxyde de carbone
votre logement, même en hiver. Les chauffages d’appoint (gaz ou pétrole) ne doivent pas être utilisés plus de 2h consécutives. Précarité énergétique : limiter les risques pour votre santé Un logement mal [...] installations de chauffage par un professionnel qualifié une fois par an; • Aérer régulièrement son logement et ne jamais boucher les grilles d’aération ; • N’utiliser les chauffages d’appoint que quelques
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%Mission locale de la Lyr
ce des modalités pour travailler à l'étranger. Être informé en matière de droits à la santé, au logement, de garde d'enfants, etc. Pour les jeunes de 15 à 30 ans, un juriste assure des permanences d’i [...] gratuites sur des sujets divers comme le droit du travail, de la famille, de la consommation, du logement, litige avec un voisin, un membre de la famille ou un camarade de classe. Tous les mercredis de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:69%La Mission locale de la Lyr
ce des modalités pour travailler à l'étranger. Être informé en matière de droits à la santé, au logement, de garde d'enfants, etc. Pour les jeunes de 15 à 30 ans, un juriste assure des permanences d’i [...] gratuites sur des sujets divers comme le droit du travail, de la famille, de la consommation, du logement, litige avec un voisin, un membre de la famille ou un camarade de classe. Tous les mercredis de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Meublés de tourisme
an La résidence principale est le logement occupé au moins huit mois par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure. Si votre logement constitue votre résidence principale [...] déclaration préalable. N.B : La location meublée touristique est strictement interdite dans les logements du parc social. Le locataire s’expose à la résiliation du bail en complément des sanctions pécuniaires [...] pécuniaires. Louer sa résidence principale au-delà de 120 jours par an, sa résidence secondaire ou un logement constituant un investissement locatif Deux démarches doivent être effectuées : déclarer son meublé
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Certificat de résidence pour les douanes
pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune. Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Maison de la justice et du droit
Pantinois dans nombre de démarches juridiques liées au droit de la famille, des personnes et du logement. Information, conseil, orientation : ce sont plus de 100 personnes par semaine qui y sont accueillies [...] professionnels du droit pour répondre aux questions et venir en soutien aux démarches en : droit du logement (ADIL 93) Lundi de 14h à 17h, sur rendez-vous par téléphone au 01 83 74 57 70 droit des femmes et
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Plan du site
Collèges Lycées Mission locale de la Lyr LogementLogement social Qu'est-ce que le logement social ? Le logement social à Pantin Faire une demande de logement social Aides aux travaux Lutte contre l'i
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Certificat de résidence
s'établit exclusivement à l'intention d'un organisme officiel étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune. Pour les organismes français, une simple a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Aides à domicile
médicaments, font ou aident à faire les courses et les repas. Elles participent à l’entretien du logement et du linge. Elles peuvent également être une assistance précieuse à l’extérieur, notamment pour [...] compris) mais livrés du lundi au vendredi, de 10h à 17h, en présence du bénéficiaire. Vivre dans un logement en bon état Garder une maison toujours bien entretenue est parfois difficile. Avec le service de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%Services à la personne
dans les actes de la vie quotidienne tels que la préparation des repas, les courses, l'entretien du logement, l'aide à la toilette... Pour en bénéficier, il faut être titulaire d'une carte d'invalidité avec
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriétaire [...] foncière non bâti. La taxe d'habitation La taxe d’habitation concerne toute personne bénéficiant d'un logement au 1er janvier de l’année donnée. Depuis 2018, certains foyers seront dégrevés de 30 % de leur taxe
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Maisons du projet
but de les inciter, via un accompagnement technique et des aides financières, à réhabiliter leurs logements. Les mercredis matin (9h-12h30), les vendredis après-midi (14h-17h30) À la maison de quartier des
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Aides financières
l'hébergement en EHPAD ou foyer logement Les personnes de plus de 60 ans souhaitant séjourner ou qui sont admises à résider en EHPAD public ou privé, ou dans un foyer/logement habilité par l'aide sociale, [...] commerçants, artisans, etc. l'attestation de paiement des allocations familiales et/ou de l'allocation logement l'avis d'imposition ou de non imposition sur le revenu de l'année précédente l'avis des impôts fonciers
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Accessibilité
dans les domaines de l'accessibilité mais aussi de l'enfance et de l'éducation, de l'emploi, du logement, de l'accès à information et de la participation à la vie de la cité. En chiffres Depuis 2016 :
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Aides à fourniture d'énergie
citoyen français avoir une déclaration de revenus à jour (même si elle est à 0€) habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si le bénéficiaire en est exonéré ou a une taxe d’habitation [...] chequenergie.gouv.fr . Le montant du chèque sera déduit des prochaines factures. Pour les résidents en logements-foyers conventionnés APL, il est également possible de l’utiliser pour le paiement de la redevance
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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