Recherche avancée
Résultats 1 à 13 sur 13 au total
Pages
Pertinence:100%Vote par procuration
déjà plus de 2 procurations, dont une seule établie en France J'ai la possibilité de donner procuration soit : pour le 1 er tour ou pour le 2 ème tour d'un scrutin uniquement pour les 2 tours de scrutin [...] vous (le mandant) pouvez vous faire représenter par un électeur de votre choix (le mandataire). Étape 1 : je choisie mon mandataire et la durée de la procuration Mon mandataire doit remplir une double condition [...] scrutin pour la durée de mon choix dans la limite d'un an maximum Étape 2 : je constitue mon dossier Je me munis des originaux des pièces justificatives suivantes : Un justificatif d’identité : carte nationale
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:96%Nom de famille (mineur)
Choix du nom d'état civil Depuis le 1er janvier 2005, les parents peuvent choisir le nom de famille de leur enfant, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms dans l’ordre choisi par [...] choix effectué pour l’aîné est définitif et s’imposera pour les autres enfants communs du couple. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Le certificat [...] pièce d'identité. Mon livret de famille pour y inscrire l'enfant si nous en possédons déjà un. Étape 2 : je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre adm
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Liste des bureaux de vote
voter lors des élections. 25 bureaux de vote pour exprimer son suffrage N°1 - École Élémentaire Sadi Carnot - 2 rue Sadi Carnot N°2 - École Maternelle Eugénie Cotton - 23 bis rue Auger N°3 - Centre de Loisirs [...] l'Aisne N°8 - Maison de la Petite Enfance - 9 rue des Berges N°8 - École Maternelle Georges Brassens - 2 avenue du 8 Mai 1945 N°9 - Police municipale - 199 avenue Jean Lolive N°10 - École Maternelle Joliot [...] N°12 - Gymnase Maurice Baquet - 6/8 rue d'Estienne d'Orves N°13 - École Maternelle Georges Brassens - 2 avenue du 8 mai 1945 N°14 - École Élémentaire Charles Auray - 30 rue Charles Auray N°15 - École Élémentaire
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:91%Célébration de parrainage civil
morale. Le baptême républicain ne peut pas créer de liens de droit entre l'enfant et les parrains. Étape 1 : je constitue mon dossier Se munir des pièces suivantes (originaux et copies) : L’acte de naissance [...] pièces d’identité du parrain et de la marraine. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Étape 2 : je fais ma demande Au centre administratif Télécharger le formulaire de demande de baptême républicain
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:90%Demande de passeport en urgence
passeport est valide seulement 1 an. La démarche s’effectue auprès du pôle État civil, Élections et Funéraire sur rendez-vous après validation du caractère d’urgence. Étape 1 : je constitue mon dossier Je [...] validation de la Préfecture. En cas d’accord de celle-ci, un rendez-vous vous sera aussitôt donné : Étape 2 : je dépose mon dossier COMPLET lors du rendez-vous Je me munis systématiquement des originaux des pièces :
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:89%Déclaration de décès
déclaré, le décès doit d’abord être constaté par un médecin qui établit un certificat de décès. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes : Une pièce prouvant mon identité. Le [...] défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Étape 2 : je me présente au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture Centre adm
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:87%Changement de nom de famille (majeur)
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser l'ordre [...] justification ne sera exigée pour cette procédure simplifiée introduite au Code civil par la loi du 2 mars 2022, qui permet de choisir pour nom de famille celui de sa mère, de son père, ou les deux, ou [...] demande au Journal Officiel de la République Française puis un agrément du ministère de la Justice. Étape 1 : je constitue mon dossier Je remplis le formulaire de demande de changement de nom de famille (Cerfa
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:86%Déclaration de naissance
Étape 1 : Je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je(nous) [...] d’identité ; le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si je(nous) en possède(ons) déjà un. Étape 2 : je déclare la naissance Je me présente, muni de mon dossier, dans les 5 jours qui suivent le jour
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:79%Livret de famille
(duplicata) peut être demandé. La demande se fait à la mairie du lieu de domicile du demandeur. Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de livret de famille Dans [...] selon ma situation En cas de séparation : Le jugement de divorce ou autre décision de justice. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:78%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits civiques. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des originaux et copies des pièces justificatives Le formulaire Cerfa [...] à mon nom et à l’adresse de l’hébergeant. - Une copie de la carte d’identité de l’hébergeant. Étape 2 : je dépose mon dossier pour m’inscrire En ligne Sur le site internet du service public Sur place [...] électorales pantinoises pour les élections européennes sont font : - en ligne, jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit - au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception
18/01/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:71%Changement de prénom
être demandée. Cette demande peut être faite auprès de la mairie de naissance ou de résidence. Étape 1 : je constitue mon dossier Je remplis le cerfa n°16233*01 . Je me munis des pièces suivantes (originaux [...] l’époux(se) ou partenaire de Pacs concerné(e). L'acte de naissance de chacun de mes enfants. Étape 2 : je dépose mon dossier complet au Pôle État civil, Élections et Funéraire sur les horaires d'ouverture
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:65%Inscription listes électorales pour les citoyens français
électorales. Vous devez être majeur, de nationalité française et jouir de vos droits civiques. Étape 1 : je vérifie mon inscription sur les listes électorales À 18 ans, si les formalités de recensement ont [...] un déménagement dans la même commune, dans une autre commune ou en provenance de l'étranger. Étape 2 : je constitue mon dossier Je me munis des originaux et copies des pièces justificatives Le formulaire [...] électorales pantinoises pour les élections européennes sont font : - en ligne, jusqu’au mercredi 1 mai 2024 à minuit - au guichet ou par courrier : jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à 17h (date de réception
18/01/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:62%Célébration de mariage civil
de leur(s) parent(s) a son domicile ou sa résidence établie par un mois d'habitation continue. Étape 1 : nous constituons notre dossier Nous nous munissons systématiquement des originaux et copies des pièces [...] projet de mariage. Si l’un(e) de nous est veuf/veuve : un acte de décès du précédent conjoint. Étape 2 : nous prenons rendez-vous pour le dépôt de notre dossier Par mail : etatcivil@ville-pantin.fr Nous
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication