Demande de renouvellement ou de conversion d'une concession funéraire

Le renouvellement de concession ne peut être réalisé que par le ou la concessionnaire de la sépulture ou les personnes ascendantes et descendantes en ligne directe à son décès.

Étape 1 : je constitue mon dossier

Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies lisibles) :

Attention, les tarifs de renouvellement d’une concession funéraire sont ceux qui étaient applicables lors de la date d’échéance. Il faut donc connaître la date d’échéance. 

  • Une photocopie de mon titre d’identité (carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour). 

Si je suis une personne ascendante ou descendante et que le ou la concessionnaire est décédé(e)

  • l’acte de décès du ou de la concessionnaire, un justificatif établissant mon lien de filiation avec le ou la concessionnaire (livret de famille et/ou acte d’état civil) ou une attestation de reconnaissance de droit délivrée par la ville. 

Si je suis une personne ascendante ou descendante du ou de la concessionnaire et que celle-ci ou celui-ci est vivant(e)

  • un courrier expliquant les raisons pour lesquelles je réalise la démarche de renouvellement à la place du ou de la concessionnaire. Si les actes nécessaires à la demande sont déjà enregistrés dans les registres de l’état civil de la mairie de Pantin, il me suffit de le préciser lors de l’envoi du dossier, afin que l’agent puisse procéder à la recherche des actes et les joindre à ma demande.

Étape 2 : je dépose mon dossier

  • J’envoie par courrier ou je me présente, muni(e) de mon dossier complet au Pôle État Civil, Élections et Funéraire

Centre administratif
84/88, avenue du Général-Leclerc, 93507 Pantin cedex 
Tél. : 01 49 15 41 10/39 20

Après instruction du dossier, le Pôle État Civil, Élections et Funéraire m’indiquera si ma demande de renouvellement est recevable.

Dans l’affirmative, je dois, pour pouvoir procéder au paiement, attendre de recevoir un avis de sommes à payer émanant du Trésor Public, m’expliquant les modalités de paiement.

BON À SAVOIR

• Changement de coordonnées : il est important de mettre à jour mes coordonnées (adresse postale, mail et numéro de téléphone) pour recevoir les informations concernant la concession dont je suis titulaire ou ayant-droit.
• Concessionnaire : acquéreur d’origine de la concession.
• Ayant-droit : héritier de la sépulture lors du décès du ou de la concessionnaire. Peuvent être ayants-droit les personnes ascendantes et descendantes en ligne directe du ou de la concessionnaire.