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Pertinence:43%Bourse au projet
antennes jeunesse, mission locale… Les projets non recevables : Projets déjà entamés et/ou réalisés à la date limite de dépôt du dossier. Projets à but lucratif ou commercial. Projets faisant partie du cursus
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Inscription dans les structures jeunesse
Elle peut se faire à tout moment et est valable pour l’année scolaire en cours, à compter de la date d’inscription. Combien coûte l’inscription ? L’inscription dans une antenne jeunesse coûte 1€ par
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Taxes liées au permis de construire
des locaux dans le cas des exploitations agricoles. La taxe est exigible au taux applicable à la date de : la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; la naissance [...] ait un impact sur le sous-sol (quel que soit sa profondeur). Le fait générateur de la RAP est à la date : de la délivrance de l'autorisation de construire ou d'aménager, ou du permis modificatif ; de la [...] due par le propriétaire des locaux ou par le titulaire d'un droit réel portant sur ces locaux à la date du fait générateur qui est : la délivrance du permis de construire ; la déclaration préalable ou
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:38%Exercer sur un marché pantinois
formulaire de demande de place « L’invité des marchés » présentant le projet poursuivi dûment rempli, daté et signé ; l’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle de la structure demandeuse
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Vote par procuration
Numéro National d’Électeur du mandant Renseignements sur le mandataire : - Nom de naissance, prénom. - Date de naissance. - Le Numéro National d’Électeur (NNE) Attention : le mandant doit également connaître
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:64%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
ouverte à tous s’est tenue du 9 mai au 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022. Lors du Conseil de Territoire du 27 septembre 2022, le bilan de la concertation a [...] s’est déroulée du 20 février au 22 mars 2023. Le commissaire enquêteur a communiqué son rapport en date du 5 mai 2023. Il a émis un avis favorable sur le projet de modification n°2 assorti de 4 réserves
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Circuits courts
confitures, farines, légumineuses, fromage, yaourts, œufs, boissons. L’adhésion est obligatoire. Lieux, dates et heures de distribution : 28, quai de l'Aisne, Samedi de 11h30 à 14h 4 rue Lakanal, Mardi de 17h30 [...] Écobul, Poiscaille) et des partenaires publics (dont la Ville de Pantin et Est Ensemble). Lieux, dates et horaires d'ouverture : 209, avenue Jean-Lolive (côté Biocoop) et 32, rue de l’Ancien-Canal (côté
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Demande d'acte de naissance
l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Demande d'acte de mariage
l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
évolutif, il peut être à nouveau modifié au cours des années à venir, voir révisé. Les principales dates 2020 Depuis le 27 mars 2020, le PLUi d’Est Ensemble remplace les Plans Locaux d’Urbanisme des 9 communes
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%LUI : inscription crèche
transmettre dès la naissance), Un justificatif de domicile , datant de moins de trois mois, Un justificatif de la situation socio-professionnelle , datant de moins de trois mois (justificatifs de revenus, contrat [...] par enfant en commission, à raison d'un seul passage par année civile. Calendrier des commissions Date de naissance Période d'inscription Réponse de la commission Printemps 2025 Du 1er janvier 2023 au
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:40%Crit'Air
circulation dans la zone en cause, pendant une période comprise entre trois et cinq ans suivant la date à laquelle cette interdiction est entrée en vigueur. La durée pendant laquelle il est fait exception [...] 24h attribué , il doit obligatoirement déclarer, au moins 24h avant la période sollicitée , chaque date à laquelle il souhaite utiliser le véhicule concerné pour circuler au sein du périmètre de la ZFE
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Neige et verglas
s des Pantinois Chaque année, une distribution de sel est organisée par la ville. Les détails et dates sont annoncés dans le magazine Canal d'octobre et/ou de novembre, accessible sur le site internet
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:58%Livret de famille
inscrire sur le livret. Au dépôt de la demande, il faut impérativement connaître les : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance de l'ensemble des personnes devant figurer sur le livret de famille
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Inscription et paiement
en cours d'année. Pour être valable, ce formulaire doit être déposé au minimum 10 jours avant la date d’effet. En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Au centre administratif Télécharger le formulaire de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Calcul du quotient familial
d'hébergement, dernière quittance de loyer ainsi qu'un document officiel à votre nom à cette adresse datant de moins de 3 mois, avis d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Calcul du quotient familial
d'hébergement, dernière quittance de loyer ainsi qu'un document officiel à votre nom à cette adresse datant de moins de 3 mois, avis d'imposition, attestation CAF, attestation sécurité social, ou CMU ou AME
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Mentions légales
ns et de n’en altérer ni le sens, ni la portée, ni l’application et d’en préciser l’origine et la date de publication. Droits d'auteurs Les présents sites sont la propriété de la Ville Pantin, qui en est
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:25%Démolir, construire, transformer ou ravaler
vais a été approuvé le 10 juillet 2023 par arrêté préfectoral n° 2023-1954 du 10 juillet 2023. La date d'opposabilité du PPRMT de Pantin, Les Lilas et Le Pré-Saint-Gervais a été fixée au 17 août 2023.
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:3%Accessibilité
Accessibilité Ce site tente d'être accessible pour le plus grand nombre, toutefois si vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à nous le faire savoir via notre formulaire de contact . Taille d’a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Stationnement
formules sont disponibles : Mensuel : 24 € Trimestriel : 65 € Annuel : 230 € Abonnement établi de date à date en fonction de la demande. L'abonnement professionnel L’abonnement professionnel concerne à la [...] formules sont disponibles : Mensuel : 40 € Trimestriel : 105 € Annuel : 380 € Abonnement établi de date à date en fonction de la demande. Faire une demande d'abonnement Étape 1 : Constituer son dossier Je me
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Permis de végétaliser
pour une période d’un an. Il est renouvelable par le dépôt d’une nouvelle demande deux mois avant la date d’expiration. Retrouvez les horaires d’ouverture du centre administratif tion du permis. Toute plantation
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Aides financières
justificatif de date d'entrée sur le territoire français l'attestation de droits à la Sécurité sociale les trois dernière quittances de loyer ou le certificat d'hébergement stipulant la date d'arrivée dans
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:51%Aides à fourniture d'énergie
conçu pour être conservé ou cumulé. Il est valable un an à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars de l'année qui suit. La date de validité est, dans tous les cas, inscrite sur le chèque. • Si vous
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:80%Aides à l'emploi
mois Avoir plus de 18 ans Constitution du dossier Pour la demande, se rapprocher du CCAS pour les dates de constitution du dossier : une pièce d'identité un justificatif de domicile à Pantin des 3 derniers [...] un justificatif de domicile des 3 derniers mois de l'hébergeant l'avis de situation de Pôle emploi daté de la fin du mois de la demande (à retirer aux bornes administratives) l’inscription à Pôle emploi
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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