Recherche avancée
Résultats 26 à 42 sur 42 au total
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de naissance peut donner lieu à la délivranc
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Les demandes d'acte de mariage sont désormais possibles sur service-public.fr
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Demande d'acte de décès
Les demandes d'acte de décès sont désormais possibles sur service-public.fr
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Cérémonie PACS
La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie. Étape 1 : je prends rendez-vous Je prends rendez-vous à la mairie pour venir déposer mon do
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Copie conforme, certification et législation de documents
Seules les copies de documents destinées à des administrations étrangères peuvent être certifiées conformes à l’original. Attention, pour les cas suivants, les documents ne peuvent être traités en mai
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous de
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime. Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vou
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement de nom de famille (majeur)
Depuis le 1er juillet 2022, une personne majeure peut changer son nom de famille par déclaration à l'état civil. Elle peut choisir de porter le nom sa mère, de son père, ou les deux, ou d'en inverser
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Changement d'adresse listes électorales
Suite à un déménagement depuis une autre commune, un autre pays ou au sein de la même commune, vous devez signaler votre changement d’adresse. Si vous déménagez depuis une autre commune ou l’étranger
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Je constitue mon dossie
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat de résidence
Qu'est-ce qu'un certificat de résidence ? Le certificat de résidence s'établit exclusivement à l'intention d'un organisme officiel étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'u
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Carte nationale d'identité (mineur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander une carte nationale d'id
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Carte nationale d'identité (majeur)
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Il est possible de demander une carte nationale d'id
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Pages
Pertinence:100%Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est un document rempli et signé sur place par toute personne souhaitant accueillir un ressortissant étranger en France pour un séjour à caractère familial ou privé inférieur à
23/07/2024 14:15 - pratique.pantin.fr
Recherche affinée par
Affiner la recherche
Date de publication