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Pertinence:100%Certificat de résidence pour les douanes
Le certificat s'établit avant un départ définitif à l'étranger ou pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Cérémonie PACS
La ville de Pantin souhaite honorer les partenaires d’un PACS qui le souhaitent en organisant une cérémonie. Étape 1 : nous constituons notre dossier Je me munis des originaux et copies : la déclarati
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Modification et dissolution de PACS
Modification de PACS Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger une convention modificative de leur
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Conclusion d'un PACS
Instruction du dossier : officier d’état civil de la mairie dans laquelle les partenaires déclarent fixer leur résidence commune. Nous vérifions notre situation En tant que futurs partenaires, nous de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Reconnaissance d'un enfant
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la mate
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rectification d'acte d'état civil
Vous souhaitez faire rectifier un ou plusieurs acte(s) de l’état civil (acte de naissance, de reconnaissance, de mariage ou de décès) car il(s) comporte(nt) des erreurs ou omissions matérielles (par e
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat de vie
Le certificat de vie est établi uniquement à destination des administrations françaises ou organismes étrangers. Il ne peut être établi qu'en présence de la personne concernée. Étape 1 : je constitue
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Certificat d'hérédité
Le certificat d'hérédité permetait, dans les successions inférieures à 5000€, d'établir sa qualité d'héritier Il est désormais remplacé par une attestation signée de l’ensemble des héritiers et permet
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Identité et affaires générales
Carte nationale d'identité (majeur) Carte nationale d'identité (mineur) Passeport (majeur) Passeport (mineur) Demande de passeport en urgence Attestation d'accueil Certificat de résidence pour les dou
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Élections
Inscription listes électorales pour les citoyens français Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE Liste des bureaux de vote Changement d'adresse listes électorales Vote p
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Mairie de Pantin
La ville recrute Les différentes formes d'emploi Les offres d'emploi Recrutement et politique RH La fonction publique territoriale Hôtel de ville et mairies annexes Maire et élus Biographie du Maire T
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
Photos et videos
Pertinence:100%Vidéos historiques de la ville de Pantin
21/04/2023 15:09 - pratique.pantin.fr
Publications
Pertinence:100%Catalogue activités tous publics 2024-2025
20/08/2024 19:07 - pratique.pantin.fr
Publications
Pertinence:100%PLAN-CLIMAT AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) 2024-2030
20/08/2024 19:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lisez Canal n°325
Retrouvez toute l'actualité du mois d'avril 2024
29/03/2024 17:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lisez Canal n°326
Retrouvez toute l’actualité du mois de mai 2024
22/05/2024 18:31 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Accueil 0-3 ans. Vos démarches d'inscription pas à pas en 2019
28/02/2024 11:17 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Accueil 0-3 ans. Vos démarches d'inscription pas à pas en 2023
28/02/2024 11:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lisez Canal n°324
Retrouvez toute l'actualité du mois de mars 2024
29/03/2024 17:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lisez Canal n°323
Retrouvez toute l'actualité des mois de janvier et février 2024
29/03/2024 17:55 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lisez Canal n°322
Retrouvez toute l'actualité du mois de décembre 2023
29/03/2024 17:55 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lisez Canal n°321
Retrouvez toute l'actualité du mois de novembre 2023
29/03/2024 17:55 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lisez Canal n°317
Retrouvez toute l'actualité du mois de juin 2023
29/03/2024 17:54 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Lisez Canal n°316
Retrouvez toute l'actualité du mois de mai 2023
29/03/2024 17:54 - pratique.pantin.fr
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