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Résultats 26 à 50 sur 128 au total
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Pertinence:34%Modification et dissolution de PACS
peut se faire à la demande d'un seul ou des 2 partenaires. Si vous avez conclu un Pacs avant le 1er novembre 2017 et que vous souhaitez le dissoudre après le 1er novembre 2017, vous devrez contacter l'officier [...] d’instance qui a procédé à l'enregistrement du Pacs. Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes : Dissolution par les 2 partenaires : Les partenaires doivent adresser (par lettre [...] convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. Pour les PACS conclus avant le 1 er novembre 2017, les partenaires doivent s'adresser à la mairie de la commune du lieu du greffe du
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Maison de quartier Haut et Petit-Pantin
90 Catalogue Sport, loisirs et vacances Catalogue activités tous publics 2024-2025 PDF - 2,1 Mo Télécharger (2,1 Mo) Feuilleter Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer [...] musicales Rencontre des parents et leurs tout-petits de moins de 4 ans autour d’une animation musicale. 1 à 2 mercredis par mois, de 10h à 11h (Antenne Haut-Pantin) Racontines Un temps de partage entre parents [...] sorties et de votre quotient familial, tarif unique de 3 €, pour la Saison culturelle de la ville. 1 à 2 fois par mois Fil et aiguilles Pour partager ses talents de doigts de fée, échanger ses techniques
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Taxes liées au permis de construire
forfaitaire est de 200 € par m² de bassin. Exemple de calcul avec une résidence principale de 120 m² située hors Île-de-France en 2018 : [100 m² x (726/2) x 0,40 % = 145,2 €] + [20 m² x 726 x 0,40 % = 58,08 €] [...] en infraction. La taxe doit être payée en 2 fractions égales après la délivrance du permis : vers le 14e mois pour la 1re échéance ; puis au 26e mois pour la 2de échéance. En savoir plus La redevance d [...] surface au sol de travaux de 4 000 m², en 2018 : 4 000 x 0,54% = 2 160 € Taux de la redevance d'archéologie préventive par m² Hors île-de-france en île-de-france 2017 2018 2017 2018 Projet soumis à
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Sports collectifs (8/12 ans)
en caoutchouc pour le football 1 paire de protège-tibias pour le football 1 serviette de bain pour la douche (fortement conseillée après l’activité) 1 tenue de rechange 1 k-way Horaire des cours 2024/2025 [...] Catalogue Sport, loisirs et vacances Catalogue activités tous publics 2024-2025 PDF - 2,1 Mo Télécharger (2,1 Mo) Feuilleter Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer [...] recommandée. Tenue et matériel obligatoires : 1 tenue de sport d’intérieur 1 paire de chaussures de sport d’intérieur pour le handball, le basket-ball et le volley-ball 1 paire de chaussures à crampons multiples
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Modifier une devanture
du Général-Leclerc 93500 Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle [...] de façade, percement d’une nouvelle fenêtre) nécessitent une déclaration préalable en mairie. Étape 1 : je constitue mon dossier je télécharge la déclaration préalable "Constructions, travaux, installations [...] demande les documents obligatoires selon la nature du projet listés dans le bordereau de dépôt Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de
12/12/2024 13:55 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:33%Taxes liées à l'occupation
situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Toute modification intervenant à compter du 2 janvier est prise en compte seulement l’année suivante. A titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, [...] situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Toute modification intervenant à compter du 2 janvier est prise en compte seulement l’année suivante. À titre d’exemple, si le bien est vendu le 2 janvier, [...] bâti. La taxe d'habitation La taxe d’habitation concerne toute personne bénéficiant d'un logement au 1er janvier de l’année donnée. Depuis 2018, certains foyers seront dégrevés de 30 % de leur taxe d’habitation
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
transparence. les préenseignes de plus d’1m de haut ou de plus d’1,50m de large. le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité. Étape 1 : je constitue mon dossier Un seul formulaire [...] Représentation graphique cotée en 3 dimensions Étape 2 : je transmets mon dossier En ligne sur mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse [...] on sur son intégration dans l’environnement Étape 2 : je transmets mon dossier En ligne sur mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse
12/12/2024 13:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Attestation d'accueil
considération pour déterminer si le logement est conforme : 2 habitants : 28 m² 3 habitants : 42 m² 4 habitants : 53 m² 5 habitants : 66 m² et 10m 2 de + par habitant supplémentaire. Localiser Localiser Sélection [...] non-européenne, ressortissant Andorran ou Monégasque, titulaire d'un visa de circulation Schengen (valable 1 an minimum pour plusieurs entrées), personne effectuant un séjour humanitaire ou dans le cadre d'un [...] médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche (sous conditions). Étape 1 : je constitue mon dossier Je me munis systématiquement des originaux et copies des pièces. Justificatif
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Judo et mini-judo (6/12 ans)
18h-19h Catalogue Sport, loisirs et vacances Catalogue activités tous publics 2024-2025 PDF - 2,1 Mo Télécharger (2,1 Mo) Feuilleter Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer [...] d’immobilisation une fois au sol. Tenue et matériel obligatoires 1 kimono 1 ceinture blanche (débutants) ou de couleur (confirmés) 1 paire de claquettes (vestiaire/salle) Horaires des cours 2024/2025
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Inscription et paiement EMIS
. Catalogue Sport, loisirs et vacances Catalogue activités tous publics 2024-2025 PDF - 2,1 Mo Télécharger (2,1 Mo) Feuilleter Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer [...] hors de Pantin. Premières inscriptions et réinscriptions Chaque enfant peut être inscrit à 2 activités maximum. La 2 e est optionnelle et fera l’objet d’une confirmation fin septembre en fonction des disp [...] Les Limites Centre Henri Wallon - 30, avenue Anatole France Quartier Église Centre Charles Auray - 1, rue Candale Quartier Mairie-Hoche Centre Maurice Baquet - 6-8, rue d’Estienne d’Orves Quartier des
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:32%Les projets du quartier des Quatre-Chemins
Porteur de projet : Les ateliers de la main d’or - Christophe Poulet Public : 1 classe de GS et 1 classe de CP / 1 classe de CM2 et une classe de 6ème / familles de ces enfants / 4 enseignants Temporalité [...] monde du vélo-kamishibaï Porteur de projet : Argano teatro Public : 1 classe de CM2 et 1 classe de 6ème / familles de ces enfants / 2 enseignants T emporalité : de septembre 2022 à juin 2023 À travers la [...] porteur de projet : Compagnie Terraquée Public : Élèves de CM1-CM2 et enseignants Temporalité : De septembre 2023 à juin 2024 À partir de 2 représentations théâtrales scientifiques, il s'agit de proposer
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Organiser une manifestation sur la voie publique
Étape 1 : je constitue mon dossier Attention le dossier est à déposer en deux exemplaires. Je télécharge et compléte le formulaire de demande d’organisation de manifestation sur la voie publique je [...] je réunis toutes les pièces justificatives Étape 2 : je transmets mon dossier à l’accueil des Services Techniques du Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc Localiser Localiser Sélection de
29/11/2024 17:24 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Installer une grue sur la voie publique
Étape 1 : je contitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans la commune de Paris je réunis toutes les pièces justificatives [...] justificatives Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en trois exemplaires. à l’accueil des Services Techniques du Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc Localiser Localiser
29/11/2024 17:25 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:31%Autorisations - vie commerciale
saisonniers est de 6 semaines. Les soldes d'hiver débutent le 2 e mercredi du mois de janvier à 8h du matin (ou le 1er mercredi de janvier si le 2 e mercredi intervient après le 12 du mois) les soldes d'été [...] urbain. Étape 1 : je constitue mon dossier je télécharge la déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Étape 2 : je transmets [...] caractère privé, dans la limite de 2h du matin en général. La demande de dérogation aux heures de fermeture à titre ponctuel doit être adressée par courrier au Maire au moins 1 mois avant la date de la manifestation
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Carte nationale d'identité (mineur)
l’hébergeant. Le mineur habite : - avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents, - chez l'un de ses 2 parents: le justificatif de domicile doit mentionner [...] , - en garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur la carte nationale d'identité, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse. Le passeport [...] légal. Et en plus selon la situation du mineur Pour une 1ère demande Si le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Maison de quartier Mairie-Ourcq
quartier Catalogue Sport, loisirs et vacances Catalogue activités tous publics 2024-2025 PDF - 2,1 Mo Télécharger (2,1 Mo) Feuilleter Localiser Localiser Sélection de la vue © OpenStreetMap contributors Fermer [...] jeunes enfants. Lundi, de 9h30 à 11h30 Atelier Solimôme Un atelier pour les enfants d'âge préscolaire (2/3 ans) pour stimuler leurs compétences langagières. Vendredi, de 9h30 à 11h Atelier du savoir Accompagnement
22/11/2024 17:31 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:30%Modes d'accueil individuel
des assistantes maternelles (MAM), notamment pour bénéficier de locaux spécialement aménagés. Étape 1 : je trouve une assistante maternelle agréée Il existe 3 outils à la disposition des familles : La liste [...] ons familiales (CAF). Le tableau des petites annonces consultable au Relais Petite Enfance . Étape 2 : j'effectue les démarches Il est préférable de rencontrer plusieurs professionnels avant de se décider [...] se dérouler alternativement au domicile des deux familles ou exclusivement à l’un des deux. Étape 1 : je trouve une garde à domicile Les parents doivent chercher et recruter directement la garde à domicile
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Bafa citoyen
théorique, dans un centre agréé Jeunesse et Sports : En centre de vacances : 14 jours en 1 séjour ou 2 séjours (2x7 jours) En centre de loisirs sans hébergement (CLSH) : 14 jours d’activité en continu ou [...] d’inscription au Bafa > Remis à l’issue de l’ouverture du livret de formation au Bafa > À communiquer au 1er jour du stage Le déroulement de la formation du Bafa Cette formation, d’une durée maximum de 12 mois [...] les heures citoyennes doivent être effectuées avant la première étape « formation théorique ». Étape 1 : la formation théorique D’une durée de 8 jours, cette formation a pour but de faire découvrir au p
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Passeport (mineur)
facture d'assurance. Le mineur habite : avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner [...] ent en garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur la carte nationale d'identité, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse Si les parents [...] plus selon la situation du mineur : Pour une 1 ère demande : Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Crit'Air
l'article L. 241-3-2 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions au sens de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement [...] pour le remplacement d'un véhicule particulier Crit’Air 5 ou non classé, par un véhicule Crit'Air 1, 2, électrique ou hydrogène, a été abrogée lors du Conseil municipal du 13 octobre 2020. Le Pass ZFE [...] classée Zone à Faibles Emissions (ZFE). La Zone à Faibles Émissions Déploiement de la ZFE Instaurée le 1er juillet 2019, la Zone à Faibles Émissions (ZFE) interdisait déjà la circulation des véhicules des
14/01/2025 18:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:29%Certificat de résidence pour les douanes
de propriété sur la commune. Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime et je remplis le formulaire de demande de certificat de résidence pour les douanes Étape 2 : je dépose mon dossier complet Pôle
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Taxe de séjour
taxes collectées sur la période du 1 er janvier au 30 avril (1 er trimestre) Au plus tard le 15 mai pour les taxes collectées sur la période du 1 er janvier au 30 avril (2 e trimestre) Au plus tard le 15 [...] septembre pour les taxes collectées sur la période du 1 er mai au 31 août (3 e trimestre) Au plus tard le 15 janvier pour les taxes collectées sur la période du 1 er septembre au 31 décembre (4 e trimestre) ►
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Qu'est-ce que les TAP ?
loisirs (peinture, dessins, jeux de société) À noter : Taux d’encadrement : 1 animateur pour 14 enfants en élémentaire, 1 animateur pour 10 en maternelle Consultés en janvier 2018 et en janvier 2019, [...] enfants scolarisés dans toutes les écoles publiques de Pantin, de la moyenne section de maternelle au CM2.
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Calcul du quotient familial
enfant 810€ pour 2 à 3 enfants 945€ pour 4 enfants et plus. Exemple de calcul du quotient familial pour un foyer avec 2 parents et 2 enfants à charge avec : des ressources mensuelles des 2 parents de 4 400 [...] domicile pour les locataires : dernière quittance de loyer , pour les propriétaires : titre de propriété (1ère page indiquant nom et adresse) et prêt de remboursement (uniquement la page de l'année en cours) [...] Uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone Maison de quartier des Courtillières 1 avenue Aimé Césaire / T. 01 49 15 37 00 Maison de quartier du Haut et Petit Pantin - Antenne Haut Pantin
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:28%Calcul du quotient familial
enfant 810€ pour 2 à 3 enfants 945€ pour 4 enfants et plus. Exemple de calcul du quotient familial pour un foyer avec 2 parents et 2 enfants à charge avec : des ressources mensuelles des 2 parents de 4 400 [...] domicile pour les locataires : dernière quittance de loyer , pour les propriétaires : titre de propriété (1ère page indiquant nom et adresse) et prêt de remboursement (uniquement la page de l'année en cours) [...] Uniquement sur rendez-vous pris au préalable par téléphone Maison de quartier des Courtillières 1 avenue Aimé Césaire / T. 01 49 15 37 00 Maison de quartier du Haut et Petit Pantin - Antenne Haut Pantin
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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