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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
circulation En ligne Étape 1 : je constitue mon dossier Retrouver les procédures en ligne sur le site de la DRIEA Étape 2 : instruction du dossier Le délai d'instruction est de 2 mois maximum. L’autorisation [...] mentionnées dans le formulaire en fonction du type d’aménagement Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 2 exemplaires. Sur place daté à l’adresse suivante : Centre administratif [...] accordée pour une durée déterminée selon le choix des commerçants (annuelle du 1 er janvier au 31 décembre ou saisonnière du 1 er avril au 31 octobre) . Étape 4 : je paye les droits de voirie L’autorisation
12/12/2024 13:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Modifier une devanture
du Général-Leclerc 93500 Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle [...] de façade, percement d’une nouvelle fenêtre) nécessitent une déclaration préalable en mairie. Étape 1 : je constitue mon dossier je télécharge la déclaration préalable "Constructions, travaux, installations [...] demande les documents obligatoires selon la nature du projet listés dans le bordereau de dépôt Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de
12/12/2024 13:55 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
transparence. les préenseignes de plus d’1m de haut ou de plus d’1,50m de large. le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité. Étape 1 : je constitue mon dossier Un seul formulaire [...] Représentation graphique cotée en 3 dimensions Étape 2 : je transmets mon dossier En ligne sur mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse [...] on sur son intégration dans l’environnement Étape 2 : je transmets mon dossier En ligne sur mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse
12/12/2024 13:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Organiser une manifestation sur la voie publique
Étape 1 : je constitue mon dossier Attention le dossier est à déposer en deux exemplaires. Je télécharge et compléte le formulaire de demande d’organisation de manifestation sur la voie publique je [...] je réunis toutes les pièces justificatives Étape 2 : je transmets mon dossier à l’accueil des Services Techniques du Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc Localiser Localiser Sélection de
29/11/2024 17:24 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Installer une grue sur la voie publique
Étape 1 : je contitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans la commune de Paris je réunis toutes les pièces justificatives [...] justificatives Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en trois exemplaires. à l’accueil des Services Techniques du Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc Localiser Localiser
29/11/2024 17:25 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Autorisations - vie commerciale
saisonniers est de 6 semaines. Les soldes d'hiver débutent le 2 e mercredi du mois de janvier à 8h du matin (ou le 1er mercredi de janvier si le 2 e mercredi intervient après le 12 du mois) les soldes d'été [...] urbain. Étape 1 : je constitue mon dossier je télécharge la déclaration de cession d'un fonds de commerce, d'un fonds artisanal ou d'un bail commercial, soumis au droit de préemption Étape 2 : je transmets [...] caractère privé, dans la limite de 2h du matin en général. La demande de dérogation aux heures de fermeture à titre ponctuel doit être adressée par courrier au Maire au moins 1 mois avant la date de la manifestation
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:78%Taxe de séjour
taxes collectées sur la période du 1 er janvier au 30 avril (1 er trimestre) Au plus tard le 15 mai pour les taxes collectées sur la période du 1 er janvier au 30 avril (2 e trimestre) Au plus tard le 15 [...] septembre pour les taxes collectées sur la période du 1 er mai au 31 août (3 e trimestre) Au plus tard le 15 janvier pour les taxes collectées sur la période du 1 er septembre au 31 décembre (4 e trimestre) ►
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Installer un food truck / triporteur food bike
de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place à l’adresse suivante : Centre administratif [...] Food Truck 2025 ► Date limite de candidature : 14 février 2025 ► Consulter le réglement : ici Étape 1 : je constitue mon dossier Je joins obligatoirement à ma demande les pièces justificatives suivantes :
20/12/2024 17:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:74%Organiser ses travaux sur la voie publique
de la circulation pour la mise en place d'une signalisation Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire, deux mois avant la date du début du chantier. Sur place contre [...] départementale (hors routes à grande circulation) En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission [...] dépassent pas à l’impression un format A3) Étape 3 : instruction du dossier Le délai d'instruction est de 2 mois maximum. Pendant ce délai, un rendez-vous sur place sera organisé. En l'absence de réponse, la
29/11/2024 17:22 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Taxes professionnelles
professionnels d'une superficie inférieure à 100 m2 Locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 m2 Locaux de stockage d'une superficie inférieure à 5 000 m2 Le montant de la taxe Il est déterminé par [...] circonscription (périmètre fiscal spécifique aux impôts). Pantin est situé dans le 2ème circonscription. À ce jour, le tarif au m2 à Pantin est de 6,70€. Un tarif réduit s’applique à certains locaux possédés [...] taxe Le versement se fait auprès du Centre des impôts du lieu où est situé le bien. Il a lieu avant le 1er mars de l’année d’imposition, assorti d’une déclaration. Les personnes et organismes assujettis à
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Exercer sur un marché pantinois
marchés forains de la ville de Pantin PDF 290,2 Ko Tarification des marchés forains et manifestations commerciales exceptionnelles de la Ville de Pantin PDF 65,1 Ko Contact : Direction Gestion de la proximité [...] 30 €. Afin de permettre l'exercice immédiat de l'activité ambulante, un certificat provisoire, valable 1 mois, peut être délivré par le CFE, à la demande de l'entrepreneur, en attendant l'obtention de la carte [...] public écrite consentie par le Maire. Cette autorisation est personnelle, précaire et révocable. Étape 1 : je constitue mon dossier Pour une première demande : je télécharge et complète le formulaire de demande
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:62%Meublés de tourisme
démarches doivent être effectuées : déclarer son meublé touristique en application de l’ article L. 324-1-1 du Code du tourisme ; demander une autorisation de changement d’usage en application de l'article [...] en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] n’est donc nécessaire pour activer une mise en location touristique sur une plateforme Internet. Étape 1 : je constitue mon dossier Je complète en ligne la déclaration et/ou je télécharge le formulaire cerfa
14/01/2025 11:34 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:59%S'installer à Pantin
béton, fluides en attente, généralement vitrines non posées. Procédure de candidature permanente Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire de candidature permanente pour trouver [...] ressources humaines, mode de financement, budget travaux) compte de résultat prévisionnel sur 3 ans Étape 2 : je transmets mon dossier Par mail à l'adresse suivante : commerce@ville-pantin.fr Étape 3 : instruction [...] restauration. Candidater pour l'appel à projets commerciaux : jusqu'au 14 mars 2025 Trois étapes : Étape 1 : consulter les descriptifs des locaux disponibles dans le règlement de l'appel à candidatures pour
13/01/2025 18:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Faire des travaux intérieurs
installations électriques, changement d’activité du local, implantation d’un nouveau commerce, ect. Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa de demande d’autorisation de [...] (situation, cadastre, masse, façades, coupes, toiture, niveaux, plans de détail des sanitaires) Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 3 exemplaires papiers p our un ERP de 5
12/12/2024 13:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:35%Aides aux entreprises
le chèque numérique La Région Île-de-France met en place un chèque numérique pouvant aller jusqu'à 1 500€ à destination des artisans et des commerçants de proximité pour les aider à améliorer leur présence [...] les aides fiscales liées à la ZFU-TE et QPV , la démarche administrative est la suivante : Étape 1 : je vérifie l’éligibilité de mon entreprise je vérifie si mon entreprise est située dans un des périmètres [...] de Seine-Saint-Denis 191, Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny Tél. : 08 20 01 21 12 Étape 2 : je constitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’attestation de domiciliation
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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