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Pertinence:100%Attestation d'accueil
locataire (ou d'occupant du logement) dans lequel je compte héberger le ou les visiteurs (titre de propriété ou bail locatif précisant impérativement la description du logement : nombre de pièces, superficie [...] superficie en m 2 , confort du logement), Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture de gaz ou d'électricité sinon facture de téléphone fixe), Ensemble des pages du dernier avis [...] et du relevé de la CAF. Les normes de superficie prises en considération pour déterminer si le logement est conforme : 2 habitants : 28 m² 3 habitants : 42 m² 4 habitants : 53 m² 5 habitants : 66 m² et
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:88%Certificat de résidence pour les douanes
pour les DOM-TOM et permet d’être exonéré des droits de douanes. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune. Étape 1 : je constitue mon dossier J'imprime
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:82%Certificat de résidence
s'établit exclusivement à l'intention d'un organisme officiel étranger. Il est réservé au locataire d'un logement ou titulaire d'un titre de propriété sur la commune. Pour les organismes français, une simple a
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:55%Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'UE
immobilière), attestation ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'assurance du logement, bulletin de salaire ou titre de pension, avis d'imposition ou certificat de non imposition. Si
31/01/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:45%Inscription listes électorales pour les citoyens français
immobilière), attestation ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'assurance du logement, bulletin de salaire ou titre de pension, avis d'imposition ou certificat de non imposition. Si
31/01/2025 01:15 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Passeport (majeur)
non imposition / justificatif de la taxe d’habitation / relevé de la CAF mentionnant une aide au logement / attestation ou facture d'assurance. Pour les personnes hébergées : une attestation d’hébergement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:41%Carte nationale d'identité (majeur)
non imposition / justificatif de la taxe d’habitation / relevé de la CAF mentionnant une aide au logement / attestation ou facture d'assurance. Pour les personnes hébergées : une attestation d’hébergement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Passeport (mineur)
non imposition / justificatif de la taxe d’habitation / relevé de la CAF mentionnant une aide au logement / attestation ou facture d'assurance. Le mineur habite : avec ses 2 parents : le justificatif de
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:36%Carte nationale d'identité (mineur)
non imposition / justificatif de la taxe d’habitation / relevé de la CAF mentionnant une aide au logement / attestation ou facture d'assurance. Pour les personnes hébergées : une attestation d’hébergement
28/01/2025 13:14 - pratique.pantin.fr
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