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Résultats 151 à 175 sur 194 au total
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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
Définition du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Le 4 février 2020, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Est Ensemble a été approuvé par le Conseil de Territoire d’Est Ensemble. D
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Maisons du projet
Dans le cadre du programme de l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), Pantin et ses Maisons du projet associent les habitants à l’élaboration et à l’évaluation du Nouveau programme de rénovat
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Transcription de mariage (Consulat de Tunisie)
Un couple qui s'est marié au Consulat de Tunisie à Pantin, dont l'un des époux est devenu français après le mariage, peut demander la transcription de celui-ci sur les registres de mariage de la commu
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Commerces
S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Accueil
04/10/2024 19:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%LUI : inscription crèche
Installé au sein de la Manufacture, le Lieu Unique d'Inscription (LUI) permet d'inscrire son enfant dans une structure d’accueil collectif. Étape 1 : prendre un rendez-vous au LUI Selon le calendrier
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de naissance
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Je fais ma demande en ligne Un acte de naissance pe
01/10/2024 18:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%La Mission locale de la Lyr
Rechercher un emploi lorsqu'on a moins de 25 ans peut parfois être un défi. En s'adressant à la Mission locale de la Lyr, installée au sein de la Maison de l'emploi de Pantin / Est Ensemble, le jeune
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d'acte de mariage
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Permis de louer
Depuis le 1er novembre 2019, afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, tous les propriétaires privés qui signent de nouveaux contrats de location dans les quartiers Mairie-Hoche/Sept-Arpents
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration de naissance
Étape 1 : Je constitue mon dossier Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) : le certificat établi par le médecin ou la sage-femme ; la déclaration de choix de nom (cerfa 15286*02) si je
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Demande d’acte de décès
Attention : des sites frauduleux proposent des démarches payantes. Le site de pratique.pantin.fr vous garantit une démarche gratuite et officielle. Une copie de l'acte de décès est une reproduction in
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Déclaration de décès
Tout décès survenu sur le territoire français doit faire l'objet d'une déclaration à l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. Avant d’être déclaré, le décès doit d’abord être co
01/10/2024 18:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Énergie solaire
La ville de Pantin met à la disposition du public un cadastre solaire permettant à chacun d’estimer l’intérêt de la pose de panneaux solaires sur sa toiture : le toit de mon habitation a-t-il un poten
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Sous ce nom complexe de Plan Local d’Urbanisme (PLU), se cache le projet de la municipalité pour la ville en terme d’occupation de l’espace urbain. Ce document définit en effet les règles d’implantat
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Éducation : les missions de la commune
L'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rythmes scolaires
Le retour à la semaine de 4 jours a été délibéré lors du Conseil municipal du 26 juin 2020. SEMAINE DE 4 JOURS Depuis septembre 2020 et conformément à la délibération du Conseil municipal du 26 juin,
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Rythmes scolaires
Le retour à la semaine de 4 jours a été délibéré lors du Conseil municipal du 26 juin 2020. SEMAINE DE 4 JOURS Depuis septembre 2020 et conformément à la délibération du Conseil municipal du 26 juin,
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Informations pratiques
Prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) Newsletter Mentions légales Politique de gestion des données personnelles Accessibilité Plan du site
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Organigramme
Cinq départements, dix-sept directions, un médiateur de la ville... : depuis juin 2010, la mairie de Pantin est structurée selon une logique qui met l'usager au cœur de l'action municipale.
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Conseil municipal
Actes administratifs et arrêtés Règlement intérieur du Conseil municipal Séances du Conseil municipal
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Services municipaux
Annuaire Organigramme
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Annuaire de la ville
04/10/2024 12:03 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Police municipale
Comme son nom l'indique, la police municipale n'intervient que sur le territoire de Pantin. Son rôle est de faire respecter les règles de la vie urbaine. Elle doit également s'assurer de la mise en oe
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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