Modifier une devanture

Tous les travaux impliquant une modification de l’aspect extérieur du bâtiment (changement de vitrine, de menuiseries, de couleur de façade, percement d’une nouvelle fenêtre) nécessitent une déclaration préalable en mairie.

Étape 1 : je constitue mon dossier

Étape 2 : je transmets mon dossier

La demande doit être adressée en 4 exemplaires :

  • Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante :

Centre administratif
84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin

  • Par courrier sous pli recommandé et avis de réception à l’adresse suivante :

Direction du développement urbain et de la transition écologique
Centre administratif, 84/88 avenue du Général-Leclerc 93500 Pantin

Étape 3 : instruction du dossier

Le délai d’instruction est d’1 mois maximum ou de 2 mois en cas de consultation de services extérieurs.
La décision de la mairie qu’elle soit favorable ou non prend la forme d’un arrêté municipal.

NB : Lorsque la modification de devanture comprend une porte d’accès, une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public devra également être demandée, accompagnée des notices de sécurité et d’accessibilité (cf chapitre aménager l’intérieur du commerce).

Localiser