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Pertinence:100%Autorisations - occupation du domaine public
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public (trottoir, place), il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (A
18/09/2024 13:46 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxe de séjour
Depuis 2011, la ville de Pantin a institué une taxe de séjour sur l'ensemble de son territoire. Elle est destinée au financement de ses actions de promotion et de développement touristique. La taxe de
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Commerces, entreprises et artisanat d'art
Marchés pantinois et circuits courts Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Circuits courts Commerces S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - o
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - vie commerciale
Des autorisations et formalités administratives sont nécessaires tout au long de la vie commerciale et en fonction de la spécificité du commerce. Céder un fonds de commerce ou un bail commercial Avant
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs
Les établissements recevant du public (ERP), tels que les commerces, sont soumis à des procédures d'autorisation différentes selon la nature des travaux. Qu’est-ce qu’un ERP ? Selon l’article R. 143-2
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Marchés pantinois
Trois marchés alimentaires de la ville contribuent au dynamisme économique et à l’animation des quartiers tout au long de l’année. La ville propose également un "marché paysan" de producteurs issus de
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Exercer sur un marché pantinois
Les commerçants et les artisans qui souhaitent exercer sur un des trois marché de la ville doivent effectuer plusieurs démarches administratives et payer un droit de place auprès du délégataire. Les a
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Marchés pantinois et circuits courts
Marchés pantinois Exercer sur un marché pantinois Circuits courts
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Circuits courts
En complément des marchés alimentaires, de nombreuses initiatives destinées à pourvoir les Pantinois en produits frais locaux (Amaps, le Marché sur l'eau et la Butinerie) existent sur la ville de Pant
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Commerces
S'installer à Pantin Autorisations - travaux intérieurs et extérieurs Autorisations - occupation du domaine public Autorisations - vie commerciale
17/09/2024 20:06 - pratique.pantin.fr
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