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Pertinence:100%Installer une terrasse ou un étalage
circulation En ligne Étape 1 : je constitue mon dossier Retrouver les procédures en ligne sur le site de la DRIEA Étape 2 : instruction du dossier Le délai d'instruction est de 2 mois maximum. L’autorisation [...] mentionnées dans le formulaire en fonction du type d’aménagement Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 2 exemplaires. Sur place daté à l’adresse suivante : Centre administratif [...] accordée pour une durée déterminée selon le choix des commerçants (annuelle du 1 er janvier au 31 décembre ou saisonnière du 1 er avril au 31 octobre) . Étape 4 : je paye les droits de voirie L’autorisation
12/12/2024 13:59 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:90%Modifier une devanture
du Général-Leclerc 93500 Pantin Étape 3 : instruction du dossier Le délai d’instruction est d’ 1 mois ou de 2 mois maximum en cas de consultation de services extérieurs. La décision de la mairie qu’elle [...] de façade, percement d’une nouvelle fenêtre) nécessitent une déclaration préalable en mairie. Étape 1 : je constitue mon dossier je télécharge la déclaration préalable "Constructions, travaux, installations [...] demande les documents obligatoires selon la nature du projet listés dans le bordereau de dépôt Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 4 exemplaires ou 5 exemplaires en cas de
12/12/2024 13:55 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:89%Installer une enseigne, une publicité ou une pré-enseigne
transparence. les préenseignes de plus d’1m de haut ou de plus d’1,50m de large. le remplacement ou la modification de bâches comportant de la publicité. Étape 1 : je constitue mon dossier Un seul formulaire [...] Représentation graphique cotée en 3 dimensions Étape 2 : je transmets mon dossier En ligne sur mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse [...] on sur son intégration dans l’environnement Étape 2 : je transmets mon dossier En ligne sur mesdemarches.pantin.fr La demande doit être adressée en 2 exemplaires : Sur place contre récépissé daté à l’adresse
12/12/2024 13:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Organiser une manifestation sur la voie publique
Étape 1 : je constitue mon dossier Attention le dossier est à déposer en deux exemplaires. Je télécharge et compléte le formulaire de demande d’organisation de manifestation sur la voie publique je [...] je réunis toutes les pièces justificatives Étape 2 : je transmets mon dossier à l’accueil des Services Techniques du Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc Localiser Localiser Sélection de
29/11/2024 17:24 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:86%Installer une grue sur la voie publique
Étape 1 : je contitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’autorisation d’installation d’appareils de levage dans la commune de Paris je réunis toutes les pièces justificatives [...] justificatives Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en trois exemplaires. à l’accueil des Services Techniques du Centre administratif 84/88 avenue du Général Leclerc Localiser Localiser
29/11/2024 17:25 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:77%Taxe de séjour
taxes collectées sur la période du 1 er janvier au 30 avril (1 er trimestre) Au plus tard le 15 mai pour les taxes collectées sur la période du 1 er janvier au 30 avril (2 e trimestre) Au plus tard le 15 [...] septembre pour les taxes collectées sur la période du 1 er mai au 31 août (3 e trimestre) Au plus tard le 15 janvier pour les taxes collectées sur la période du 1 er septembre au 31 décembre (4 e trimestre) ►
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Installer un food truck / triporteur food bike
de la déclaration de petite licence à emporter, le cas échéant Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire : Sur place à l’adresse suivante : Centre administratif [...] Food Truck 2025 ► Date limite de candidature : 14 février 2025 ► Consulter le réglement : ici Étape 1 : je constitue mon dossier Je joins obligatoirement à ma demande les pièces justificatives suivantes :
20/12/2024 17:18 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Organiser ses travaux sur la voie publique
de la circulation pour la mise en place d'une signalisation Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire, deux mois avant la date du début du chantier. Sur place contre [...] départementale (hors routes à grande circulation) En ligne sur mesdemarches.pantin.fr Sur place Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa n°14023*01 de demande de permission [...] dépassent pas à l’impression un format A3) Étape 3 : instruction du dossier Le délai d'instruction est de 2 mois maximum. Pendant ce délai, un rendez-vous sur place sera organisé. En l'absence de réponse, la
29/11/2024 17:22 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:61%Meublés de tourisme
démarches doivent être effectuées : déclarer son meublé touristique en application de l’ article L. 324-1-1 du Code du tourisme ; demander une autorisation de changement d’usage en application de l'article [...] en cas de demande au titre d’une société : extrait du Kbis Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 1 exemplaire. Sur place contre récépissé daté à l’adresse suivante : Centre [...] n’est donc nécessaire pour activer une mise en location touristique sur une plateforme Internet. Étape 1 : je constitue mon dossier Je complète en ligne la déclaration et/ou je télécharge le formulaire cerfa
14/01/2025 11:34 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:44%Faire des travaux intérieurs
installations électriques, changement d’activité du local, implantation d’un nouveau commerce, ect. Étape 1 : je constitue mon dossier Je télécharge et complète le formulaire cerfa de demande d’autorisation de [...] (situation, cadastre, masse, façades, coupes, toiture, niveaux, plans de détail des sanitaires) Étape 2 : je transmets mon dossier La demande doit être adressée en 3 exemplaires papiers p our un ERP de 5
12/12/2024 13:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:34%Aides aux entreprises
le chèque numérique La Région Île-de-France met en place un chèque numérique pouvant aller jusqu'à 1 500€ à destination des artisans et des commerçants de proximité pour les aider à améliorer leur présence [...] les aides fiscales liées à la ZFU-TE et QPV , la démarche administrative est la suivante : Étape 1 : je vérifie l’éligibilité de mon entreprise je vérifie si mon entreprise est située dans un des périmètres [...] de Seine-Saint-Denis 191, Avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 Bobigny Tél. : 08 20 01 21 12 Étape 2 : je constitue mon dossier je télécharge et complète le formulaire de demande d’attestation de domiciliation
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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