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Pertinence:93%Charte du bien-être animal
Les droits français et européens ont suivi cette évolution. Le bien-être animal s’est ainsi imposé comme une notion clé de la protection animale. En effet, il y 10 ans, en 2012, les animaux se sont vus [...] européen. L’article 13 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne fixe le bien-être animal comme l’un des objectifs dont les Etats membres doivent tenir compte pour la mise en oeuvre de la politique [...] domaines de la justice et des affaires intérieures modifie le code civil en qualifiant les animaux comme des êtres doués de sensibilité : Art. 515-14. – « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:91%Biographie du Maire
titulaire d'un master en droit (Paris I-Panthéon Sorbonne), Bertrand Kern commence sa carrière comme cadre bancaire, avant de devenir assistant parlementaire de Claude Bartolone, alors député de Sei [...] Suppléant de Claude Bartolone, il accède au siège de député le 1er mai 1998, lorsque celui-ci est appelé comme ministre du gouvernement de Lionel Jospin. Il demeure député jusqu'à la fin de la législature en juin [...] d'installation qui actent la désignation des nouveaux maires et de leurs élus est suspendue. Ainsi, et comme dans les 30 000 communes qui ont choisi dès le premier tour de scrutin leurs représentants, Bertrand
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:85%Maisons de quartier
de la vie sociale, financé conjointement par la CAF et la ville, une maison de quartier est agréée comme un centre social. C’est un équipement de proximité ouvert à tous qui favorise l'échange, la cohésion
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Célébration de parrainage civil
marraine est impérative le jour du baptême. Vous pouvez aussi désigner un parrain et/ou marraine comme tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire. Localiser Localiser Sélection de la vue
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:76%Énergie solaire
(opérateur immobilier, bailleur, industriel, fabricant de matériel photovoltaïque), aux collectivités comme aux particuliers. Il permet de déterminer la viabilité d’un projet de production solaire photovoltaïque
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%Taxes professionnelles
de cotisations est constituée par la valeur ajoutée produite par l’entreprise. Elle est définie comme la différence positive entre le résultat et les frais. La taxe sur les bureaux Il s’agit d’un impôt [...] indivision d’un local concerné titulaires d’un droit réel sur un local concerné Sont considérés comme titulaires d’un droit réel : les usufruitiers d’un bien le preneur d’un bail à construction le détenteur
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:73%LUI : inscription crèche
ption à la crèche sur place Étape 1 : je prends un rendez-vous au LUI Selon le calendrier des commissions et à partir du 6 ème mois de grossesse , prendre un rendez-vous au Lieu unique d’inscription (LUI) [...] passages par enfant en commission, à raison d'un seul passage par année civile. Calendrier des commissions Date de naissance Période d'inscription Réponse de la commission Printemps 2024 Du 1er janvier
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:71%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriétaire
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:70%Micro-Folie
provisoire de Pantin s’articule autour de deux activités principales : Un musée numérique qui se présente comme une galerie d’art virtuelle, réunissant plus de 1800 chefs-d’œuvre de nombreux musées nationaux et
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:68%Dans la presse
2022 Émission le 7/9.30 - Reportage à 1:10:21 2019 Ideat 21 novembre 2019 Tendance : Pantin s'impose comme le Brooklyn parisien Le parisien 29 mars 2019 Pantin, devenez mécène de l'école de plein air Méhul
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:67%Centres municipaux de santé universitaires (CMSU)
premiers recours. Les 3 centres regroupent : Des médecins généralistes : ils peuvent être désignés comme médecin traitant auprès de l’assurance maladie. Des spécialistes : pédiatre, gynécologue, ophtalmologue [...] de professionnels de santé Par la qualité de leurs professionnels, les CMSU de Pantin sont agréés comme lieu de formation. Ils reçoivent des internes et des externes en médecine générale et en spécialités
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Mission locale de la Lyr
assure des permanences d’information et d’orientation juridiques gratuites sur des sujets divers comme le droit du travail, de la famille, de la consommation, du logement, litige avec un voisin, un membre
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%La Mission locale de la Lyr
assure des permanences d’information et d’orientation juridiques gratuites sur des sujets divers comme le droit du travail, de la famille, de la consommation, du logement, litige avec un voisin, un membre
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:66%Allocations familiales
revenu minimum au parent en situation d'isolement (la séparation "géographique" n'est pas considérée comme un isolement). Allocation Soutien Familial (ASF) Il faut avoir la charge d'un enfant orphelin de père
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:65%Aides aux travaux
Est-elle cumulable ? Ma primeRénov est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE) ou l’éco-PTZ. En cumulant la plupart de ces aides, les [...] personnes concernées éviteront de contracter un prêt travaux destiné à financer des projets travaux comme une rénovation de votre logement. Simuler son crédit travaux sur le site internet de Selectra . Quels
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:63%La fonction publique territoriale
principe de carrière. Celle-ci est régie par des dispositions juridiques précises, formant le statut. Comme toutes les collectivités territoriales, la mairie de Pantin se caractérise par la richesse et la diversité
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:60%Budget
Une commune, comme une entreprise ou une famille, fonctionne grâce à un budget : elle encaisse des recettes et réalise des dépenses. Une bonne gestion lui permet d’investir et donc de préparer son avenir [...] primitif est par nature un acte de prévision. Les crédits peuvent s'ajuster en cours d'année à la hausse comme à la baisse, via des décisions modificatives (DM). Ces dernières doivent respecter la même réglementation [...] recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:57%Médiateur de la ville
municipale. En revanche, l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas : commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières), affectations
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:54%Maison des femmes
ent La maison des femmes de Pantin offre un accueil inconditionnel à toutes les femmes, majeures comme mineures, quelle que soit leur situation ou leur condition de ressources. Ce lieu unique propose un
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Maison des associations
l'objet d'un dossier de candidature, formulaire accessible en ligne en mars, qui sera étudié lors de commissions d'attribution en mai. Organiser des évènements solidaires : le salon des associations de la ville
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
des grands projets urbains. La concertation ouverte à tous s’est tenue du 9 mai au 4 juillet 2022 comme prévu par la délibération n°2022-03-29-08 en date du 29 mars 2022. Lors du Conseil de Territoire du
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:52%Politique de gestion des données personnelles
(Youtube, Dailymotion…) Cookie tiers gérés par les services qui les déposent Les organismes publics comme privés relèvent désormais du régime de la responsabilisation, les traitements de données personnelles
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:49%Bafa citoyen
participer à part entière à l’animation d’un séjour d’enfants ou d’adolescents, il est alors employé comme animateur stagiaire. Étape 3 : la formation d’approfondissement La formation d’approfondissement se
28/10/2024 10:50 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:47%Collèges
élémentaire. Il y approfondit les connaissances acquises précédemment et découvre de nouvelles matières, comme la physique-chimie, les sciences de la vie et de la terre ou les langues vivantes (anglais, allemand
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:46%Modes d'accueil collectif
enfance. Inscription à partir du 6e mois de grossesse et en adéquation avec le calendrier annuel des commissions. Pour découvrir les différents modes d'accueil, une réunion est proposée aux parents tous les derniers
23/10/2024 19:56 - pratique.pantin.fr
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