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Pertinence:100%Urbanisme
Vendre / Acheter un bien immobilier Permis de louer Démolir, construire, transformer ou ravaler Énergie solaire Fiscalité Taxes liées à l'occupation Taxes liées au permis de construire Plan Local d'Ur
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées au permis de construire
Le fait de construire ou de modifier un bien déclenche le paiement de taxes d'urbanisme. Celles-ci sont locales, départementales ou régionales et obéissent chacune à des règles spécifiques. Il est imp
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Taxes liées à l'occupation
L'occupation d'un logement (comme locataire ou comme propriétaire) enclenche le paiement d'une taxe : la taxe d'habitation pour le locataire ou le propriétaire, la taxe foncière bâti pour le propriéta
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Permis de louer
Depuis le 1er novembre 2019, afin d’améliorer la lutte contre l’habitat indigne, tous les propriétaires privés qui signent de nouveaux contrats de location dans les quartiers Mairie-Hoche/Sept-Arpents
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Énergie solaire
La ville de Pantin met à la disposition du public un cadastre solaire permettant à chacun d’estimer l’intérêt de la pose de panneaux solaires sur sa toiture : le toit de mon habitation a-t-il un poten
22/11/2024 12:10 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Règlement local de publicité intercommunal (RLPI)
Concilier affichage publicitaire et protection du cadre de vie Le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Est Ensemble a été approuvé le 25 juin 2024. Il s'agit de règlementer les publici
03/12/2024 12:40 - pratique.pantin.fr
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Pertinence:100%Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)
LE PLUi ÉVOLUE : DONNEZ VOTRE AVIS ! Du 10 février au 17 mars 2025, Est Ensemble vous propose de participer à l'enquête publique sur la Modification n°3 et la Révision Allégée Patrimoine. ► Retrouvez
22/01/2025 13:16 - pratique.pantin.fr
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